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Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

8 Octobre 2018

Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.

21 Janvier 2010
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