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Kot DélaiLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
21 documents trouvés | Réinitialiser

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

20 Octobre 2023

MR-S et CSJ - Demande de forfait – Retard – Prolongation de 7 à 15 jours du délai

Pour un aîné accueilli dans une MR-S ou un CSJ la demande d'obtention d'une allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est introduite dans les sept jours suivant la date d'admission par le service ou institution responsable des soins, auprès de l'organisme assureur (OA) auquel le bénéficiaire est affilié ou inscrit. Le cachet de la poste fait foi pour la date de la demande.

21 Février 2023

CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021

Nous vous l’annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l’UVCW, le Ministre de l’Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.

Non-prolongation du délai d’adoption des GCU : l’UVCW intervient auprès du Ministre

L’UVCW a pris connaissance de la position du Ministre Willy Borsus sur sa proposition relative à la non-prolongation du délai d’adoption des GCU et ses conséquences sur le régime de décentralisation pour près de 50 communes. L’UVCW a ainsi voulu faire part au Ministre de ses inquiétudes relatives aux signaux lancés auprès des villes et communes concernées.

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

29 Octobre 2020

Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue

La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur

A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.

Sanctions administratives: l’UVCW demande la suspension de certains délais procéduraux

Le monde communal fait aujourd’hui face, à l’instar des entreprises et des citoyens belges, à de nombreuses difficultés suite aux mesures de confinement décrétées le 18 mars 2020. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement la suspension provisoire de certains délais de rigueur, de manière à ce que les pouvoirs locaux puissent continuer à assurer le service public et les missions essentielles qui leur incombent.

MediPrima : nouvelles règles de compétence et nouveau délai (45 à 60 jours) et introduction de sanctions financières pour les CPAS

Dès le 11 avril 2020, de nouvelles règles de compétence et un nouveau délai entreront en vigueur pour la prise en charge des secours accordés dans le cadre de MediPrima

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020

Rapport d’activité 2019 de la Fédération des CPAS

L’année 2019 a été une année particulière, puisque électorale. Malgré cette période de transition, les dossiers gérés par la Fédération des CPAS sont restés nombreux : production des mémorandums, avis remis sur les projets de Déclarations de politique régionale et communautaire, accompagnement sur le terrain des synergies entre communes et CPAS en exécution du Décret qui en porte le nom, soutien à la mise en place du RGPD, orientations données pour les fusions volontaires des communes et la réforme du statut des receveurs régionaux. Des travaux ont aussi été menés dans le cadre de l’évaluation du PIIS, de la révision de la circulaire DIS et de l’établissement d’un budget en aide sociale.

26 Février 2020

Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées (GRAPA) – Modification des modalités

La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), bénéficie à des aînés de plus de 65 ans disposant de peu de moyens. Le plus souvent, elle complète une petite pension. 35 412 Wallons en bénéficiaient en 2018.

24 Septembre 2019

Aide à la location d’un logement étudiant : l’avis de la Fédération des CPAS et de l’UVCW relatif à l’arrêté du Gouvernement wallon

En date du 28 mars 2019, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont adressé un avis conjoint à Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant l’octroi d’une prime de 1 000 euros à destination des étudiants kotteurs

2 Avril 2019

Arrêté du Gouvernement wallon - Aide à la location d’un logement étudiant: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

La Ministre De Bue a sollicité l’avis de l’UVCW quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile. L'UVCW et la Fédération des CPAS regrettent notamment que le Gouvernement wallon n’ait pas envisagé une réflexion plus globale sur l’accès aux études dans les matières qui relèvent de ses compétences en vue de permettre la mise en place d’une réponse transversale, dont le contenu du projet d’arrêté ne constituerait qu'une composante.

29 Mars 2019

Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres

Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.

1er Février 2018

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

CoDT – Délais de rigueur: l’UVCW plaide pour un accompagnement des communes

Lors de son audition au Parlement wallon, l’UVCW avait présenté les résultats d’une enquête, menée auprès de ses membres, concernant les délais de rigueur. Le texte final du CoDT, qui a été adopté le 21 juillet, n’a malheureusement repris aucun des correctifs proposés. Son entrée en vigueur risque donc d’engendrer de grandes difficultés pour les communes.

26 Septembre 2016