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Finances et fiscalité

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

15 Juin 2017
Finances et fiscalité

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

5 Mai 2017
Logement

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

8 Décembre 2016
Logement

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

13 Juin 2016
Logement

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

4 Janvier 2016
Energie

Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a donné son avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Elle rappelle notamment qu’elle s'inquiète de l'absence de mise en œuvre relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux.

17 Novembre 2015
Logement

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

10 Juin 2015
Finances et fiscalité

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

6 Février 2015
Environnement

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014
Incendie

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

14 Août 2013
Energie

Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.

1er Mars 2011
Environnement

Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

21 Janvier 2011
Environnement

Natura 2000 et compensations des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus: les municipalistes se rappellent au bon souvenir du Gouvernement wallon

Natura 2000 est passé, fin 2009, de l’état de projet à celui de réalité sans que le mécanisme de compensation des pertes fiscales ne soit effectivement organisé. Il devient dès lors urgent de combler ce manque afin d’éviter que les pouvoirs locaux ne se voient pénalisés.

23 Février 2010