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Location PEBLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Logement

SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

25 Mars 2024
Logement

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

1er Mars 2024
Logement

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

22 Février 2024
Energie

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

29 Janvier 2024
Energie Logement

Avant-projet de décret - Exigences minimales PEB: l’avis de l’UVCW

Pour l'UVCW, il est nécessaire de composer avec les réalités du bâti et d’entreprendre des rénovations globales et/ou des opérations de massification de la rénovation, plutôt que d’agir au compte-goutte en ordre dispersé. Cette massification/globalisation devrait permettre des économies d’échelle en réduisant les coûts connexes aux travaux de rénovation à proprement parler, d’éviter les effets lock-in et de limiter la durée des désagréments subis par les occupants.

14 Décembre 2023
Energie Management de la donnée

Projet d’avant-projet de décret modifiant le décret PEB du 28 novembre 2013 et avant-projet d’AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 : l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

4 Septembre 2023
Logement

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

20 Juillet 2023
Logement

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d'arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'art. 132 du CWHD

La Fédération des CPAS wallons a transmis au Ministre Collignon, le 14juillet 2023, son avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable.

18 Juillet 2023
Energie Finances et fiscalité Marchés publics

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

29 Mars 2023
Energie

Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030 : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant le Projet de Plan Air Climat Energie (PACE) à l’horizon 2030. Le 15 décembre 2022, le Gouvernement wallon a en effet adopté le projet en première lecture, révisé pour atteindre l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55 % par rapport à 1990. Il est soumis à la consultation des parties prenantes jusqu’au 20 janvier 2023.

20 Janvier 2023
Logement

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

28 Septembre 2022
Logement

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

16 Septembre 2022
Energie

Réforme du programme UREBA : l’avis de l’Union

A la demande du Ministre wallon du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW réformant le programme UREBA, au stade de la 1ère lecture.

29 Juillet 2022
Energie

Bâtiments publics - Labels énergétiques, base de données et développement des modules manquants d’ECUS: l’UVCW questionne le Ministre

Pour favoriser l’adhésion à la démarche de certification PEB des bâtiments publics, il parait indispensable d’assortir le certificat d’un label de performance énergétique. En outre, il est nécessaire de développer une base de données publique regroupant les données principales de l’ensemble des bâtiments publics certifiés afin que les autorités puissent comparer les performances sur le territoire wallon. Les pouvoirs locaux ont aussi besoin d’un outil commun, intégré, standardisé pour envisager sereinement la stratégie de rénovation énergétique globale de leur parc.

9 Juin 2022
Logement Communication

Nouvel ouvrage UVCW : Logements et habitations légères - Tout savoir sur le permis de location en Wallonie

Dans notre collection «Les Essentiels des pouvoirs locaux», nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mai 2022 marque la sortie de presse de : «Logements et habitations légères : tout savoir sur le permis de location en Wallonie».

4 Mai 2022
Logement

Inondations de juillet 2021 – 52 millions pour le relogement - FAQ

Le 20 juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer la somme de 50 millions d’euros aux communes et CPAS wallons afin qu’ils puissent octroyer des aides au relogement pour les personnes sinistrées. L’utilisation de ce fonds posant de nombreuses questions sur le terrain, nous avons décidé, en collaboration avec le cabinet du Ministre Collignon, de reprendre les questions/problématiques les plus fréquentes et d’y apporter des réponses claires.

23 Mars 2022
Logement

Réforme des loyers d’utilité publique : l’UVCW demande l'intégration de critères énergétiques

L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d’utilité publique. Elle souhaite notamment relever l’importance d’intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l’instar de ce que prévoit la DPR.

13 Janvier 2022
Logement Marchés publics

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

15 Septembre 2021
Energie

Performance énergétique des bâtiments - Avant-projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.

6 Septembre 2021
Logement Aménagement du territoire

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

8 Décembre 2020