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Population Insalubrité RecetteLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : avis de l'UVCW

Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d’avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d’avis concerne l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture). Cet avis, validé par le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l’occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d’usage des voiries communales.

1er Décembre 2022

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

Les compensations fiscales : état des lieux en 2021

Le Département d’études en Gouvernance locale a récemment réalisé une note d’analyse évaluant l’ensemble des compensations fiscales (IPP, Précompte Immobilier, taxes locales), qu’elles soient régionales ou fédérales.

Circulaires budgétaires 2022 - La Fédération des CPAS donne son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux afin de remettre un avis relatif aux circulaires budgétaires 2022

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d’arrêté du Gouvernement wallon: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’avis de son Conseil d’administration du 27 avril 2021 relatif à l’avant-projet de décret et aux projets d’arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.

10 Mai 2021

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

Covid 19 : 100 % des 262 communes wallonnes se sont démenées pour fournir des masques à leurs concitoyens

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux avait sollicité un sondage auprès de l’UVCW pour prendre la mesure de la situation et des besoins sur le terrain local en matière de fourniture de masques à la population. Il s’agissait notamment d’identifier les municipalités confrontées à des difficultés dans cette mission.

COVID-19 – Des masques pour les citoyens et des subsides régionaux aux communes : les villes et communes, agiles dans la proximité, sont soutenues par la Wallonie

Les villes et communes se sont montrées moteurs pour la fourniture des masques. L’Autorité régionale, sur demande de l’UVCW et à l’initiative de son Ministre des Pouvoirs locaux, va déployer un soutien financier aux villes et communes dans l’achat de masques pour leur population. Un sondage est également lancé pour cadastrer la situation de manière à ne laisser aucune commune désarmée dans cette lutte contre le COVID19.

28 Avril 2020

SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

20 Janvier 2020

Population - Enquête de résidence – Projet fédéral de modèle: l’avis de l’UVCW

Le texte en projet, sur lequel un avis a été demandé par le SPF Intérieur à l’UVCW, prend la forme d’un modèle de règlement communal concernant l’enquête de résidence. Pour l’UVCW, il serait intéressant notamment que, préalablement à la prise d’une réglementation fédérale, le SPF Intérieur réalise, via les Unions des Villes et Communes et les associations de fonctionnaires état civil / population (GAPEC, VLAVABBS, GTI19), une remontée d’expérience et d’avis.

26 Juin 2019

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Fonds gaz électricité : les Fédérations attendent une solution

Après une rencontre avec le Cabinet du Ministre Ducarme, les trois Fédérations ont organisé une concertation avec l’ensemble des parties impliquées, ce 17 septembre 2018.

25 Septembre 2018

Exonération du précompte immobilier pour les quartiers nouveaux: l’UVCW exige une compensation budgétaire

Le 18 juillet dernier, le Parlement wallon a adopté un décret portant des dispositions fiscales diverses. Ce décret introduit une exonération en matière de précompte immobilier relative aux immeubles situés dans le périmètre d’un «quartier nouveau». L’UVCW exige donc de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

3 Septembre 2018

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

20 Août 2018

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

Un système d’avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

3 Octobre 2017