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Protection civile Sécurité civile ChauffageLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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  • John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

Avant-projet d’arrêté royal - Sécurité civile : l’avis de l’UVCW

Suite à la demande d’Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal exécutant l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

MR-S - Demande de mesures équivalentes à celle des ménages en faveur des résidents

Le 1er février dernier, une « prime chauffage » de 100 euros pour chaque famille et une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %, à partir du 1er mars 2022, ont été décidées pour les ménages belges. Ces mesures sont positives. Toutefois, elles ne bénéficient pas aux habitants des MR-S. Dans celles-ci, le renchérissement de l’énergie implique une hausse des dépenses qui pourrait à terme entraîner des hausses de prix de journée. C’est pourquoi le secteur des maisons de repos wallonnes a sollicité des mesures équivalentes à celles prises pour les ménages en faveur des habitants des MR-S.

28 Février 2022

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Avis Fédération des CPAS - Plan de relance axe 2 - Mebar

La Fédération des CPAS a remis un avis, à la demande du Cabinet Henry, sur le Plan de relance de la Wallonie - Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale - Révision des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique de bâtiments et plus particulièrement, sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie - 1re lecture.

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Avis de l’UVCW sur le projet d’AGW relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique

L’UVCW a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif à l’énergie thermique. Elle craint que les dispositions en projet ne soient pas adaptées à la situation wallonne en matière de fourniture d’énergie thermique et ne détournent les citoyens et les pouvoirs locaux des installations collectives de distribution de chaleur.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

15 Octobre 2014

Réforme incendie: il n’est plus temps de promettre, mais de s’engager concrètement

Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l’Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré.

16 Décembre 2013

Police et sécurité: la Ministre de l'Intérieur fait le point avec les Unions des Villes et Communes

Malgré la situation politique actuelle au niveau fédéral,la Ministre a néanmoins confirmé son intention de proposer trois mesures financières appréciables pour les pouvoirs locaux – mesures dont l'adoption par le Gouvernement ne devrait pas, selon elle, poser de difficultés de principe

Réforme de la sécurité civile: l’Union insiste sur l’indispensable continuité du financement des pré-zones opérationnelles

L’Union espère qu’une solution acceptable pourra être dégagée cette année, et qu’un nouveau Gouvernement pourra reprendre la conduite de cette importante réforme, avec une vision pluriannuelle claire, qu’un refinancement fédéral récurrent viendra soutenir.

14 Janvier 2011