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Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024

UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT.

22 Février 2024

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

Das neue GRE wird im wallonischen Parlament als Beispiel angeführt

Während der Debatten über das neue CodT im wallonischen Parlament wurde die UVCW angehört. Die Abgeordneten interessierten sich für die Neuerungen, die in das GRE ( CoDT des deutschsprachige Gemeinschaft) eingeführt wurden. Der Städte- und Gemeindebund nannte einige konkrete Beispiele für mögliche Verbesserungen des CoDT, die sich aus dem GRE ergeben

1er Décembre 2023

Le nouveau GRE cité en exemple au Parlement wallon

Lors des débats relatifs au nouveau CodT au Parlement wallon, l’UVCW a été auditionnée. Les députés se sont intéressés aux nouveautés introduites dans le GRE. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donné quelques exemples concrets d’améliorations possibles du CoDT issues du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung).

1er Décembre 2023

CoDT : l’UVCW auditionnée au Parlement wallon

Le 10 novembre 2023, l'UVCW a été auditionnée par la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture du Parlement wallon dans le cadre de la réforme du CoDT. L’occasion pour notre association de rappeler ses principales attentes et revendications.

20 Novembre 2023

Projet de Schéma de développement territorial (SDT): l’avis de l’UVCW

L'objectif du projet est partagé par l’UVCW pour autant qu’un travail conséquent soit réalisé sur le cadre, les outils, les moyens et les implications, et qu’une attention particulière soit portée sur l’adhésion à la réforme par les acteurs concernés. Dans ce cadre, l’UVCW demande qu’un délai complémentaire soit laissé aux conseils communaux pour analyser les centralités, les mesures guidant l’urbanisation et leurs implications. Il apparait essentiel qu’une marge de manœuvre soit également laissée aux villes et communes pour adapter, supprimer ou compléter, au sein même du projet de SDT, les périmètres de centralités proposés.

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW demande d’activer le mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d’activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021. A cette fin, il dispose d’un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu’au 31 juillet 2023.

15 Juin 2023

Projet de SDT : points d’attention dans le cadre de la consultation des communes

Le Gouvernement wallon a adopté le 30 mars 2023 le projet de schéma de développement territorial (SDT), lequel est soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a souhaité pouvoir éclairer ses membres sur ledit projet, dans le cadre de la consultation en cours. Les membres de l’UVCW trouveront donc, ci-joint, une synthèse des points d’attention et des questions qui semblent pouvoir être discutés au sein des communes.

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023

Réforme du CoDT: l’UVCW demande une prise de connaissance préalable du SDT

Le projet de réforme n’apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d’opérationnalité des processus mis en place, permettront à l’UVCW de remettre son avis sur l’ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne.

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

Projet d’Arrêté - Création d’hébergements touristiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques. La proposition s’inscrit dans la continuité des propositions émises par l’UVCW, mais, par souci de complétude et pour garantir l’implémentation pratique de la proposition, il apparaît cependant important de relayer plusieurs questions.

Avant-projet d’arrêté royal - Sécurité civile : l’avis de l’UVCW

Suite à la demande d’Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal exécutant l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’UVCW vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Le Gouvernement a récemment adopté un arrêté modifiant la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du CoDT afin de prévoir de nouvelles dispenses de permis visant les actes et travaux rendus nécessaires à la suite d’une calamité reconnue. Cet arrêté s’inscrit dans le contexte des terribles inondations de cet été mais vise à s’appliquer de façon pérenne, chaque fois qu’une calamité naturelle sera reconnue par le Gouvernement wallon. Il est entré en vigueur le 18 septembre 2021.

22 Septembre 2021

Inondations - Rencontre entre le Commissariat pour la Reconstruction et l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Ce 11 août 2021, Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait les Commissaires à la reconstruction, Mesdames Sylvie Marique et Catherine Delcourt. Ce fut l’occasion d’échanger sur la situation dramatique créée par les inondations catastrophiques de juillet.

Inondations - Des experts pour aider les villes et communes (ingénieurs en stabilité, …)

L’UVCW a relayé auprès des Autorités supérieures la demande des communes sinistrées de pouvoir disposer de listes d’experts (ingénieurs en stabilité) pour expertiser les bâtiments touchés par les inondations.