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Responsabilité Zone de secoursLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Communication

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

11 Avril 2023
Police administrative

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

14 Octobre 2022
Police locale Finances et fiscalité

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

22 Septembre 2022
Marchés publics Incendie

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

25 Avril 2022
Police administrative

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

23 Mars 2022
Police administrative Police locale

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

22 Mars 2022
Voirie/travaux Environnement

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

1er Novembre 2021
Police administrative

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

13 Avril 2021
Police locale

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

1er Mars 2021
Environnement

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

23 Février 2021
Marchés publics Incendie Police locale

Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives

Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.

13 Janvier 2021
Aînés

La Fédération des CPAS auditionnée en Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

La Fédération a été auditionnée ce jour au Parlement wallon sur la crise du Covid 19 dans les maisons de repos. L’exposé a tenté une analyse nuancée et bien entendu partielle de la crise dans les maisons de repos.

2 Octobre 2020
Inter(supra)communalité

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020
Incendie

Financement provincial des zones de secours: l’UVCW s’insurge face au revirement inacceptable

En quelques mois à peine, la Région revient sur les engagements pris dans le cadre de sa DPR: les provinces ne reprendraient pas 100% du financement communal aux zones de secours à l’horizon 2024 mais seulement 60%. Alors que les communes comptaient sur cette bouffée d’oxygène bien nécessaire pour faire face aux coûts croissants des pensions, la Région décide aujourd’hui de revoir ses ambitions à la baisse. Ce sont 78,4 millions promis qui disparaissent ainsi soudainement.

3 Juillet 2020
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

26 Juin 2019
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Environnement

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

2 Mai 2019
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Incendie

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

9 Novembre 2018
Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018