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Travaux publics Délinquance environnementale Biodiversité ÉolienLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Avant-projet de décret - loi sur la conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW partage le constat que le cadre légal n’est plus adapté aux enjeux actuels et qu’il doit évoluer. Toutefois, l’UVCW estime que la voie contraignante doit absolument être accompagnée d’une politique d’incitation et de projets publics ambitieux, dont la teneur ou l’ampleur n’est pas appréhendable à ce stade, que ce soit dans le cadre du présent projet ou de la stratégie biodiversité.

Projet de Stratégie Biodiversité 360°: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur le projet de Stratégie Biodiversité 360°. Elle estime notamment que le texte, tel que présenté actuellement, attise un certain nombre de craintes légitimes. De nombreux objectifs sont fixés en vue de la conservation et de la restauration de la biodiversité. Vont-ils rester dans le domaine des actions volontaires ou sont-ils susceptibles d’être transformés en mesures contraignantes dans la législation, et ce, à brève échéance ?

5 Septembre 2023

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Accord de coopération - Cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’accord de coopération relatif à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle demande notamment que les montants fixés dans l’accord de coopération pour les contributions de l’option financière (emballages et autres flux) fassent l’objet d’une évaluation périodique et puissent être objectivés au mieux.

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Avant-projet d’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie : l’avis de l’Union

L’avant-projet d’AGW précise des dispositions décrétales concernant les définitions, l'activité de partage au sein d'un même bâtiment, la gouvernance des communautés d'énergie, la création d'une communauté d'énergie, la notion de proximité pour une communauté d'énergie renouvelable.

Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

Windkraftausbau: Die akteure vor Ort Haben das wort (Fortsetzung und Ende)

Friedhelm WIRTZ : "Mit einem rein Kommunalen Projekt bleibt man Herr der Lage vor Ort"

1er Mai 2022

Développement éolien : la parole aux acteurs de terrain (suite et fin)

Après avoir donné la parole aux bourgmestres d’Andenne et d’Amel (Amblève) et aux intercommunales IDETA et IPALLE, nous avons rencontré, pour un dernier round, le bourgmestre de Büllingen (Bullange) à ce propos.

Développement éolien : La parole aux acteurs de terrain

Nous vous amenons à Andenne et à Amel (Amblève), ainsi qu’à la rencontre d’un projet commun entre les intercommunales IDETA et IPALLE. Avis général sur l’avenir éolien, ses atouts, ses difficultés et ses opportunités : autant de questions et réponses données par ceux qui font vivre de véritables projets de développement durable à l’échelle wallonne.

Windkraftausbau: Die Akteure vor Ort haben das Wort

In dieser Ausgabe führt uns die Reise nach Andenne und Amel sowie zu einem gemeinsamen Projekt der Interkommunalen IDETA und IPALLE. Allgemeine Meinung über die Zukunft der Windenergie, ihre Stärken, Schwierigkeiten und Chancen: Fragen und Antworten von denjenigen, die echte Projekte für eine nachhaltige Entwicklung auf wallonischer Ebene ins Leben rufen.

Projet de Programme - Réduction des pesticides : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a notamment réitéré une demande de longue date : les communes ont besoin de moyens pour l’entretien de leurs espaces publics et de personnel pour leur utilisation. Certains « points noirs » du territoire communal, en particulier les cimetières, représentent pour certaines communes, encore aujourd’hui, un gouffre financier en matière d’entretien zéro phyto.

31 Mars 2022

Ausbau Windkraft - Die Frage der Einpflanzung

Der Verwaltungsrat des wallonischen Städte- und Gemeindeverbandes hat nämlich Minister Willy Borsus und Philippe Henry, aus eigener Initiative eine Stellungnahme zum Ausbau der Windkraft vorgelegt. Eine Stellungnahme, die die in Wallonien laufenden Überlegungen zu diesem Thema unterstützen soll, indem sie einige auf kommunaler Ebene wünschenswerte Leitlinien erläutert.

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

Développement éolien - Question de l’implantation : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis d’initiative concernant le développement éolien, qui vise à alimenter les réflexions en cours en Wallonie en précisant quelques balises souhaitables au niveau communal. La participation des communes au sein des projets éoliens devrait notamment être confirmée et accentuée.

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

Déploiement de la 5G - Rapport de la phase 1 du groupe d'experts 5G de Wallonie

Le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté, le 5 mai 2020 un avis dans lequel il demande la constitution d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les effets de la 5G et de produire des recommandations à traduire dans la réglementation.

1er Juillet 2021