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Tutelle LocationLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Logement

SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

25 Mars 2024
Logement

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

1er Mars 2024
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023
Logement

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

20 Juillet 2023
Logement

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d'arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'art. 132 du CWHD

La Fédération des CPAS wallons a transmis au Ministre Collignon, le 14juillet 2023, son avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable.

18 Juillet 2023
Marchés publics

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

13 Juin 2023
Fonctionnement

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023
Marchés publics

Marchés publics, concessions et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux projets de décrets, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre la loi organique des CPAS, ont été adoptés par le Parlement wallon le 5 octobre 2022. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux intercommunales et aux CPAS.

10 Octobre 2022
Marchés publics

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

10 Octobre 2022
Logement

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

28 Septembre 2022
Logement

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

16 Septembre 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

22 Juillet 2022
Logement Communication

Nouvel ouvrage UVCW : Logements et habitations légères - Tout savoir sur le permis de location en Wallonie

Dans notre collection «Les Essentiels des pouvoirs locaux», nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mai 2022 marque la sortie de presse de : «Logements et habitations légères : tout savoir sur le permis de location en Wallonie».

4 Mai 2022
Logement

Inondations de juillet 2021 – 52 millions pour le relogement - FAQ

Le 20 juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer la somme de 50 millions d’euros aux communes et CPAS wallons afin qu’ils puissent octroyer des aides au relogement pour les personnes sinistrées. L’utilisation de ce fonds posant de nombreuses questions sur le terrain, nous avons décidé, en collaboration avec le cabinet du Ministre Collignon, de reprendre les questions/problématiques les plus fréquentes et d’y apporter des réponses claires.

23 Mars 2022
Logement

Réforme des loyers d’utilité publique : l’UVCW demande l'intégration de critères énergétiques

L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d’utilité publique. Elle souhaite notamment relever l’importance d’intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l’instar de ce que prévoit la DPR.

13 Janvier 2022
Logement Marchés publics

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

15 Septembre 2021
Logement Aménagement du territoire

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

8 Décembre 2020
Environnement

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars

22 Janvier 2020
Fonctionnement

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

20 Janvier 2020
Logement

La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019