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Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

22 Avril 2024
Aménagement du territoire

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024
Aménagement du territoire

UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT.

22 Février 2024
Aménagement du territoire

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

12 Février 2024
Personnel/RH Police locale

Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

9 Février 2024
Finances et fiscalité

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

1er Février 2024
Fonctionnement

L'Association des Provinces wallonnes et l'Union des Villes et Communes de Wallonie présentent leurs revendications communes pour la prochaine législature

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain.

16 Janvier 2024
Aménagement du territoire

Das neue GRE wird im wallonischen Parlament als Beispiel angeführt

Während der Debatten über das neue CodT im wallonischen Parlament wurde die UVCW angehört. Die Abgeordneten interessierten sich für die Neuerungen, die in das GRE ( CoDT des deutschsprachige Gemeinschaft) eingeführt wurden. Der Städte- und Gemeindebund nannte einige konkrete Beispiele für mögliche Verbesserungen des CoDT, die sich aus dem GRE ergeben

1er Décembre 2023
Aménagement du territoire

Le nouveau GRE cité en exemple au Parlement wallon

Lors des débats relatifs au nouveau CodT au Parlement wallon, l’UVCW a été auditionnée. Les députés se sont intéressés aux nouveautés introduites dans le GRE. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donné quelques exemples concrets d’améliorations possibles du CoDT issues du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung).

1er Décembre 2023
Personnel/RH

Financement des pensions statutaires locales – (un peu) moins d’incertitude pour le retour annuel d’une partie du produit de la cotisation de modération salariale

Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d’une partie du produit de la modération salariale.

21 Novembre 2023
Aménagement du territoire

CoDT : l’UVCW auditionnée au Parlement wallon

Le 10 novembre 2023, l'UVCW a été auditionnée par la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture du Parlement wallon dans le cadre de la réforme du CoDT. L’occasion pour notre association de rappeler ses principales attentes et revendications.

20 Novembre 2023
Fonctionnement

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

4 Octobre 2023
Personnel/RH

Pensions – une solution pour financer le bonus (malus) 2e pilier, et plus si affinités

Nos revendications ont été entendues : la majorité fédérale dégage une solution pour assurer le financement du Bonus 2e pilier pour les années 2023 et 2024, et pérennise le rapatriement d’une part indexée de la cotisation de modération salariale au fonds solidarisé des pensions du personnel statutaire des pouvoirs publics locaux.

14 Juillet 2023
Environnement

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

13 Juillet 2023
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Projet de Schéma de développement territorial (SDT): l’avis de l’UVCW

L'objectif du projet est partagé par l’UVCW pour autant qu’un travail conséquent soit réalisé sur le cadre, les outils, les moyens et les implications, et qu’une attention particulière soit portée sur l’adhésion à la réforme par les acteurs concernés. Dans ce cadre, l’UVCW demande qu’un délai complémentaire soit laissé aux conseils communaux pour analyser les centralités, les mesures guidant l’urbanisation et leurs implications. Il apparait essentiel qu’une marge de manœuvre soit également laissée aux villes et communes pour adapter, supprimer ou compléter, au sein même du projet de SDT, les périmètres de centralités proposés.

21 Juin 2023
Aménagement du territoire

Projet de SDT : points d’attention dans le cadre de la consultation des communes

Le Gouvernement wallon a adopté le 30 mars 2023 le projet de schéma de développement territorial (SDT), lequel est soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a souhaité pouvoir éclairer ses membres sur ledit projet, dans le cadre de la consultation en cours. Les membres de l’UVCW trouveront donc, ci-joint, une synthèse des points d’attention et des questions qui semblent pouvoir être discutés au sein des communes.

6 Juin 2023
Finances et fiscalité Cultes / Fabriques d'églises Incendie Inter(supra)communalité Personnel/RH ...

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023
Personnel/RH

Financement des pensions statutaires locales: l’UVCW et l’APW tirent la sonnette d’alarme

L’UVCW et l’APW viennent de tirer la sonnette d’alarme auprès du Ministre des Pouvoirs locaux face à une situation qui est devenue intenable pour les pouvoirs locaux. Dans un système de répartition totalement fermé, car uniquement financé par les seuls employeurs locaux, ces derniers subissent de plein fouet les effets démographiques et l’accroissement du coût des pensions qui en découle. L’incitant fédéral à la mise en place d’un second pilier, en ne faisant que déplacer les charges au sein de ce système fermé, n'a en effet fait qu’aggraver la situation.

21 Mars 2023
Aménagement du territoire

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Droit à une pension minimum garantie pour les anciennes "gardiennes d’enfants"

Faute d’avoir pu se constituer individuellement une pension avant l’entrée en vigueur de leur statut sui generis en 2003, les accueillantes d’enfants les plus âgées qui ont effectué la majeure partie de leurs prestations d’accueil avant 2003, et s’approchent de l’âge de la retraite, subissent les effets néfastes du statut précaire de l’accueillant en vigueur jusqu’en 2003 en matière de pension. Pour remédier à cela, une loi du 27 novembre 2022 a été adoptée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

26 Janvier 2023