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Ruralité

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

12 Avril 2023
Marchés publics

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

4 Avril 2023
Fonctionnement

Modèle de ROI du conseil communal actualisé

Comme pour toute modification législative impactant de manière importante le modèle de R.O.I. du conseil communal que l’Union met à disposition de ses membres, nous avons le vif plaisir de vous présenter ici ledit modèle, actualisé suite au décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

10 Janvier 2023
Fonctionnement Management de la donnée

Transparence administrative : adoption du décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

C’est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu’a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

15 Juillet 2022
Ruralité

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

1er Décembre 2021
Fonctionnement

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

1er Juin 2021
Mobilité

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

6 Juin 2019
Mobilité

Stratégie Régionale de Mobilité, Volet 1 – Mobilité des personnes: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes. Bien qu'elle accueille favorablement le document, elle a souhaité faire part de quelques préoccupations: la nécessité d’une concertation des différents acteurs régionaux avec les pouvoirs locaux pour la mise en œuvre de la stratégie, l’importance d’une clarification des priorités et l’indispensable prise en compte d’une complémentarité entre le milieu urbain et le milieu rural.

27 Février 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

24 Janvier 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

21 Novembre 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

21 Décembre 2017
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017
Fonctionnement

Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

8 Février 2017
Logement

Carrefour du logement : comment favoriser l’accès au logement pour tous ?

En fin d’année 2015, l’annuel Carrefour du logement organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie se tenait le vendredi 11 décembre à Namur sur le thème de la réforme du Code du logement.

8 Février 2016
Environnement

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

24 Novembre 2015
Police administrative

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

26 Mai 2015