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Agriculture Terres excavéesLes actions de l'UVCW

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Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

Enquête sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine et sur la création de sites récepteurs

Afin de connaître les positions des communes sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine, dans le cadre de projets immobiliers faisant l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que sur la création éventuelle de sites récepteurs de grande capacité sur leur territoire, l'UVCW propose à ses membres de remplir une petite enquête (4 questions).

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées

L’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées a présenté, en février dernier, son rapport final. Dans le cadre d’un courrier adressé au Gouvernement, l’UVCW sollicite de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres.

UVCW TV - Ouvrage terres excavées

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant un ouvrage UVCW consacré aux terres excavées.

16 Mars 2023

Terres excavées : des outils pour optimiser les coûts de gestion de vos chantiers

En tant que pouvoirs locaux, vous réalisez de très nombreux chantiers au bénéfice des citoyens et des entreprises. Dans ce cadre, vous êtes confrontés à des mouvements de terres. Dans ce contexte, l’UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé deux outils afin de vous aider dans l’optimisation des coûts de gestion de vos chantiers, de la conception de ceux-ci jusqu’à la réception des travaux.

1er Février 2023

Gestion des Terres – Les services de l’UVCW pour vous aider

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, entré en vigueur le 1er mai 2020, a mis en place un système de contrôle et de traçabilité des terres excavées afin d’améliorer le suivi de ces terres, depuis leur site d’origine jusqu’au site récepteur. Eu égard aux difficultés que peut engendrer ce nouveau système, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite aider au mieux ses membres à faire face à ce dispositif, à travers un ensemble d’actions qu’elle souhaite mener dans les prochains mois. Notre association a reçu le soutien du Gouvernement wallon pour ce faire, et a été désignée "Facilitateur Terres".

21 Septembre 2022

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie lance un groupe de travail dédié à la gestion des terres

Soucieuse d’être à l’écoute des besoins des pouvoirs locaux, tant en termes politiques que techniques, et de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend la création d’un groupe de travail dédié à la gestion des terres. Les candidatures sont attendues pour le 31 mars 2022.

24 Février 2022

Réutilisation de granulats recyclés : nouvelles normes à partir du 1er juillet 2021

L'article 25 de l’arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet entre en vigueur ce 1er juillet.

5 Juillet 2021

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

Gestion de la chasse: l’UVCW pousse un cri d’alarme

L’UVCW a contacté le Ministre Willy Borsus concernant la gestion de la chasse en Wallonie. Il s’agit de relayer un cri d’alarme, poussé par les propriétaires forestiers communaux, dont la volonté est de pouvoir continuer à gérer durablement leurs forêts. Elle demande ainsi d’agir pour donner aux propriétaires la possibilité de retrouver un équilibre entre les cervidés et leur forêt. Elle en appelle notamment à une plus grande responsabilisation des conseils cynégétiques qu’il revient au Ministre d’appuyer.

6 Novembre 2020

Données du SIGeC: l’UVCW réclame un accès pour les communes

L’UVCW a réclamé au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l’accès des communes aux données du SIGeC, limité aux données leur permettant d’identifier les agriculteurs qui exploitent les parcelles présentes sur leur territoire. A cet égard, il conviendrait de rédiger un protocole d’accès entre les communes et la DGARNE.

6 Novembre 2020

Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable

L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.

Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’UVCW a interpellé la Ministre Tellier à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur.

30 Janvier 2020

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

Réforme du bail à ferme - Droits de succession, d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe: l’avis de l’UVCW

Le 28 juin 2018, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif à la réforme du bail à ferme. L'UVCW soutient la démarche initiée, mais insiste sur le fait que la réforme doit restaurer un juste équilibre entre les parties, permettre aux pouvoirs locaux de définir et mener à bien leurs politiques locales et s’avérer suffisamment efficace dans le cadre de son application.

3 Septembre 2018