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Police administrative

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

14 Octobre 2022
Police administrative

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

23 Mars 2022
Police administrative Police locale

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

22 Mars 2022
Voirie/travaux Environnement

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

1er Novembre 2021
Police administrative

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

13 Avril 2021
Environnement

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

23 Février 2021
Inter(supra)communalité

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020
Environnement

Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable

L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.

8 Avril 2020
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

26 Juin 2019
Environnement

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

2 Mai 2019
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Environnement

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

9 Novembre 2018
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

2 Octobre 2018
Environnement

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

2 Octobre 2018
Environnement

Projet d’arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Elle s’est ainsi notamment réjouie d’une prise en compte globale de la problématique des terres excavées, mais a émis quelques remarques.

4 Septembre 2017
Environnement

Avant – projet - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet rectificatif relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Elle a ainsi voulu attirer notamment l’attention du Ministre Di Antonio sur la définition des autorités compétentes pour les permis visés à l’article 64.

1er Septembre 2017
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

15 Novembre 2016
Environnement

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

22 Août 2016
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

13 Juillet 2016
Environnement

Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

16 Février 2016