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Audit TutelleLes actions de l'UVCW

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023

Marchés publics, concessions et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux projets de décrets, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre la loi organique des CPAS, ont été adoptés par le Parlement wallon le 5 octobre 2022. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux intercommunales et aux CPAS.

10 Octobre 2022

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

Réforme du programme UREBA : l’avis de l’Union

A la demande du Ministre wallon du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW réformant le programme UREBA, au stade de la 1ère lecture.

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

20 Janvier 2020

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

9 Juin 2017

«Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

30 Juin 2015

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

Dossier - Réforme du logement: habitat durable

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.