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CompensationLes actions de l'UVCW

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Ajustement budgétaire régional 2020 : évolution des principales enveloppes budgétaires concernant les pouvoirs locaux

Les décrets relatifs à l’ajustement budgétaire régional 2020 ont été votés au parlement wallon le 14 octobre dernier. Comme de coutume, nous avons par conséquent mis à jour notre tableau de suivi des principaux articles de base qui reprennent les moyens budgétaires régionaux destinés à soutenir financièrement les pouvoirs locaux.

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

18 Octobre 2017

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

5 Mai 2017

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a donné son avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Elle rappelle notamment qu’elle s'inquiète de l'absence de mise en œuvre relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux.

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

6 Février 2015

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014

Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.

1er Mars 2011

Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

21 Janvier 2011

Natura 2000 et compensations des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus: les municipalistes se rappellent au bon souvenir du Gouvernement wallon

Natura 2000 est passé, fin 2009, de l’état de projet à celui de réalité sans que le mécanisme de compensation des pertes fiscales ne soit effectivement organisé. Il devient dès lors urgent de combler ce manque afin d’éviter que les pouvoirs locaux ne se voient pénalisés.

23 Février 2010
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