Menu

Ce document, imprimé le 23-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Coût-vérité Circulaire budgétaireLes actions de l'UVCW

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
27 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

18 Septembre 2023
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

14 Juillet 2023
Environnement Finances et fiscalité

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022
Finances et fiscalité

Adoption et parution du décret confirmant les mesures d’assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023 [Mis à jour le 04.11.2022]

Depuis plusieurs mois, l'UVCW réclamait des mesures d'assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023. Le Parlement wallon vient de répondre positivement à notre demande en adoptant un décret instaurant cet assouplissement budgétaire. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge.

4 Novembre 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

22 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

8 Juillet 2022
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

17 Mai 2022
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

21 Juin 2021
Environnement

L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau

Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.

28 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

Le Ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2021 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont sous suivi du Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence

24 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Finances et fiscalité

Parution de la circulaire budgétaire 2018

La circulaire relative à l’établissement des budgets 2018 des 253 communes wallonnes de langue française, adoptée en date du GW du 24 août 2017, arrivera tout prochainement dans les communes.

30 Août 2017
Environnement Finances et fiscalité

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

22 Mai 2017
Environnement Finances et fiscalité

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

2 Février 2016
Environnement

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

24 Novembre 2015
Environnement

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

9 Septembre 2015
Environnement

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

25 Juin 2015
Environnement

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

28 Octobre 2014