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Décentralisation CDLD Participation des citoyens Synergie commune / CPASLes actions de l'UVCW

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

[Mise à jour]
15 Mars 2024

Réforme de la Fonction publique locale : un premier pas dans la bonne direction, mais qui en appelle d’autres

Monsieur le Ministre Christophe Collignon a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS dans le cadre de la fonction consultative sur des avant-projets de décrets modifiant la nouvelle loi communale, le CDLD et la loi organique desCPAS en ce qui concerne la fonction publique locale.

20 Septembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023

Marchés publics, concessions et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux projets de décrets, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre la loi organique des CPAS, ont été adoptés par le Parlement wallon le 5 octobre 2022. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux intercommunales et aux CPAS.

10 Octobre 2022

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

Avant-projet de décret - Elections communales et provinciales: l’UVCW demande que les charges soient réparties de manière égalitaire

Le Gouvernement wallon souhaite moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue. Pour l'UVCW, il est nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible.

24 Juin 2022

Soutien au peuple ukrainien – enregistrement des réfugiés

Face à l’afflux de réfugiés actuel et futur, le Cabinet du Secrétaire d’Etat à la migration a sollicité l’avis des Unions des Villes et Communes quant à une procédure d’enregistrement décentralisée réalisée par les communes.

Ausbau Windkraft - Die Frage der Einpflanzung

Der Verwaltungsrat des wallonischen Städte- und Gemeindeverbandes hat nämlich Minister Willy Borsus und Philippe Henry, aus eigener Initiative eine Stellungnahme zum Ausbau der Windkraft vorgelegt. Eine Stellungnahme, die die in Wallonien laufenden Überlegungen zu diesem Thema unterstützen soll, indem sie einige auf kommunaler Ebene wünschenswerte Leitlinien erläutert.

Développement éolien - Question de l’implantation : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis d’initiative concernant le développement éolien, qui vise à alimenter les réflexions en cours en Wallonie en précisant quelques balises souhaitables au niveau communal. La participation des communes au sein des projets éoliens devrait notamment être confirmée et accentuée.

Etablissement et recouvrement des taxes communales : l’Union réclame à nouveau des règles propres à la Région wallonne

Mi-décembre, l’Union a réitéré auprès du Ministre des Pouvoirs locaux sa volonté que la Wallonie se dote d’un Code wallon de la fiscalité, applicable notamment aux taxes locales ou, à tout le moins, de dispositions propres aux communes qui seraient intégrées au CDLD, sans plus faire référence à des dispositions fédérales mouvantes.

4 Janvier 2022

Recouvrement des taxes communales : le CDLD une nouvelle fois modifié

Comme les deux années précédentes, à la suite de l’entrée en vigueur du CRAF (que le CDLD rend applicable aux taxes communales), le décret budgétaire du 22 décembre 2021 (M.B., 31.12.2021) réintroduit à nouveau les articles L3321-8bis et L3321-12 dans le CDLD par la voie de cavaliers budgétaires.

3 Janvier 2022

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020

Négociations gouvernementales: les Pouvoirs locaux entendus et leur rôle futur reconnu

En ce début de saison estivale, l’UVCW a pris connaissance des textes « lignes directrices – Wallonie » et « lignes directrice Fédération Wallonie- Bruxelles » avec beaucoup d’intérêt. L’occasion pour nous de rappeler le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans le déploiement de la transition wallonne et de réclamer un partenariat spécifique entre eux et les autorités supérieures.