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Délinquance environnementale AgricultureLes actions de l'UVCW

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

4 Septembre 2023
Environnement

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

13 Juillet 2023
Environnement

Accord de coopération - Cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’accord de coopération relatif à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle demande notamment que les montants fixés dans l’accord de coopération pour les contributions de l’option financière (emballages et autres flux) fassent l’objet d’une évaluation périodique et puissent être objectivés au mieux.

6 Juillet 2023
Environnement

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

11 Avril 2023
Environnement Aménagement du territoire

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

28 Juillet 2022
Environnement Ruralité

Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

8 Juillet 2022
Environnement

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

9 Février 2022
Environnement

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

2 Février 2022
Environnement

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

28 Septembre 2021
Environnement

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

10 Mai 2021
Fonctionnement Environnement Ruralité

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

8 Janvier 2021
Environnement

Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.

25 Novembre 2020
Environnement

Gestion de la chasse: l’UVCW pousse un cri d’alarme

L’UVCW a contacté le Ministre Willy Borsus concernant la gestion de la chasse en Wallonie. Il s’agit de relayer un cri d’alarme, poussé par les propriétaires forestiers communaux, dont la volonté est de pouvoir continuer à gérer durablement leurs forêts. Elle demande ainsi d’agir pour donner aux propriétaires la possibilité de retrouver un équilibre entre les cervidés et leur forêt. Elle en appelle notamment à une plus grande responsabilisation des conseils cynégétiques qu’il revient au Ministre d’appuyer.

6 Novembre 2020
Ruralité

Données du SIGeC: l’UVCW réclame un accès pour les communes

L’UVCW a réclamé au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l’accès des communes aux données du SIGeC, limité aux données leur permettant d’identifier les agriculteurs qui exploitent les parcelles présentes sur leur territoire. A cet égard, il conviendrait de rédiger un protocole d’accès entre les communes et la DGARNE.

6 Novembre 2020
Ruralité

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

20 Janvier 2020
Environnement

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

16 Mai 2019
Gestion du patrimoine

Réforme du bail à ferme - Droits de succession, d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe: l’avis de l’UVCW

Le 28 juin 2018, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif à la réforme du bail à ferme. L'UVCW soutient la démarche initiée, mais insiste sur le fait que la réforme doit restaurer un juste équilibre entre les parties, permettre aux pouvoirs locaux de définir et mener à bien leurs politiques locales et s’avérer suffisamment efficace dans le cadre de son application.

3 Septembre 2018
Environnement

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

20 Août 2018
Environnement

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

4 Juillet 2017
Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016