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Enseignement Signe convictionnelLes actions de l'UVCW

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Cultes / Fabriques d'églises

Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

23 Novembre 2016
Fonctionnement

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

13 Juin 2014
Finances et fiscalité

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009