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Location AccessibilitéLes actions de l'UVCW

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SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

25 Mars 2024

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

Nouvel ouvrage UVCW : Logements et habitations légères - Tout savoir sur le permis de location en Wallonie

Dans notre collection «Les Essentiels des pouvoirs locaux», nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mai 2022 marque la sortie de presse de : «Logements et habitations légères : tout savoir sur le permis de location en Wallonie».

4 Mai 2022

Réforme des loyers d’utilité publique : l’UVCW demande l'intégration de critères énergétiques

L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d’utilité publique. Elle souhaite notamment relever l’importance d’intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l’instar de ce que prévoit la DPR.

13 Janvier 2022

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

1er Décembre 2021

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars

22 Janvier 2020

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Stratégie Régionale de Mobilité, Volet 1 – Mobilité des personnes: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes. Bien qu'elle accueille favorablement le document, elle a souhaité faire part de quelques préoccupations: la nécessité d’une concertation des différents acteurs régionaux avec les pouvoirs locaux pour la mise en œuvre de la stratégie, l’importance d’une clarification des priorités et l’indispensable prise en compte d’une complémentarité entre le milieu urbain et le milieu rural.

27 Février 2019

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

21 Novembre 2018

Location des logements d’utilité publique - Projet d’arrêté: l’UVCW craint la neutralisation des impacts positifs

Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et par les SLSP. L’UVCW craint que les impacts positifs en termes financiers soient neutralisés voir contrebalancés par le nouveau calcul de la valeur locative normale, la suppression des dispositifs du surloyer, du logement à loyer d’équilibre et du logement moyen, et l’application de la correction à la baisse relative à la performance énergétique du logement.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).