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Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023

Des flexi-jobs en CPAS. Une bonne idée ?

La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l’origine, l’objectif annoncé des flexi-jobs était d’abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d’alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d’œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, … » ; l’emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ».

27 Octobre 2023

Secteur de la petite enfance en crise: contribution écrite de l’UVCW à la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge, entre autres, de l’Enfance, a décidé de consacrer un débat spécifique à la pénurie de places et de personnel dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Dans ce cadre, elle a décidé de proposer à une série d’acteurs de lui transmettre une contribution écrite afin de lui permette de nourrir ses travaux et d’objectiver ces problématiques. L’UVCW a répondu favorablement à cette demande. Lors de chaque positionnement du CA de l’UVCW sur les dossiers liés à la petite enfance, l’UVCW n’a pas manqué de dénoncer le manque criant de places d’accueil, mais surtout le manque de financement dédié à ce secteur.

18 Septembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

31 Mai 2023

Décret sur les centres sportifs locaux - Projet de réforme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW salue ce projet de réforme, plus objectif et plus démocratique que le précédent. Celui-ci permettra ainsi de ne pas subir de perte de subsides liés à l’absence de tel personnel, vu le changement de paradigme. Toutefois, elle souhaite que quelques éléments soient pris en compte.

26 Mai 2023

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel adoptés : des avancées pour la concertation avec les villes et communes

Le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel, appelés contrats de gestion, ont été approuvés par le Gouvernement fédéral le 20 décembre 2022. Ils prévoient notamment certaines dispositions qui concernent au premier chef les communes.

MR-S - Complément de spécialisation pour les infirmiers - Valorisation Ific des directeurs et du référent pour la démence

Les primes pour titres et qualifications professionnelles ont été supprimées à l’échelon fédéral, mais vont être renouvelées avec une forme différente en hôpital. Pour les barèmes des travailleurs, l’Ific est pratiqué dans les hôpitaux publics depuis le 1er juillet 2022. Un accord tripartite du 26 mai 2021 réserve un budget structurel pour appliquer l’Ific notamment dans les MR-S

21 Octobre 2022

Soutien au peuple ukrainien – enregistrement des réfugiés

Face à l’afflux de réfugiés actuel et futur, le Cabinet du Secrétaire d’Etat à la migration a sollicité l’avis des Unions des Villes et Communes quant à une procédure d’enregistrement décentralisée réalisée par les communes.

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

Entraide entre communes aux communes sinistrées par les inondations – appel à la solidarité

Comme vous le savez depuis une semaine des inondations sans précédent ont touché la Wallonie. Beaucoup de communes sont lourdement touchées, l'aide reçue à ce stade est malheureusement insuffisante, l'Union des Villes et Communes de Wallonie lance un appel à la solidarité aux communes wallonnes pour apporter des moyens humains et matériels supplémentaires aux communes les plus sinistrées.

23 Juillet 2021

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

13 Novembre 2020