Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

PCDR Animal Ordre publicLes actions de l'UVCW

29 documents trouvés | Réinitialiser

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».

22 Septembre 2021

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Relance de la vie sociétale / Covid-19 : l’UVCW interpelle le Ministre des Pouvoirs locaux et le premier Ministre : pour un protocole « covid safe » des endroits accessibles aux public

L’UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Covid-19 : l’Horeca, la culture, les commerces de proximité, … le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie.

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

Commission mixte Ruralité UVCW-FRW - Les citoyens au cœur des préoccupations des communes rurales

Le 8 septembre 2020, la Commission mixte Ruralité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fondation rurale de Wallonie s’est réunie pour la première fois depuis son renouvellement, et a eu l’occasion de se pencher sur l’épineux dossier de la Circulaire PCDR.

16 Décembre 2020

Risques pour les communes forestières: l’UVCW demande un renforcement du personnel au sein du DNF

L’UVCW vient de contacter la Ministre Céline Tellier afin que l'on puisse renforcer les équipes de la Direction des Ressources forestières à Namur et pourvoir valablement en personnel les postes vacants dans les Directions extérieures. Il convient en effet d’investir urgemment dans l’Administration chargée de gérer la forêt d’aujourd’hui et de construire la forêt de demain.

6 Novembre 2020

Circulaire PCDR : l’Union souhaite une action ciblée sur la gestion de l’encours et plaide pour un véritable fonds d’investissements à destination des communes rurales

La Ministre en charge de la Ruralité a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des opérations de développement rural, et imposé le gel des demandes de convention-faisabilité et des conventions-exécution relatives aux Programmes communaux de Développement rural depuis le printemps 2020.

Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

19 Juin 2020

Les chenilles processionnaires du chêne sont une menace pour la santé publique: modèles et plan de lutte à destination des communes

La Wallonie fait face à une invasion préoccupante de chenilles processionnaires du chêne, plusieurs nids ont déjà été observés en divers endroits. Nous mettons à disposition de nos membres deux modèles qui aideront les communes dans l’établissement du plan de lutte contre cette chenille.

29 Mai 2020

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

8 Mai 2020

Chenilles processionnaires: l’UVCW plaide pour un plan de lutte wallon

Récemment, l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts a présenté la situation problématique liée au développement de la chenille processionnaire du chêne en Wallonie. Les autorités communales ne pourront pas assumer cette lutte seule au vu du nombre de nids sur leur territoire. C’est pourquoi l’UVCW demande à la Ministre Tellier de prévoir un budget pour assurer la prise en charge de la destruction des nids par la Wallonie.

30 Mars 2020

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

13 Juin 2019

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.