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Finances et fiscalité

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

14 Juin 2019
Police locale

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

7 Mars 2019
Fonctionnement

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019
Personnel/RH

Projet d'arrêté - Formation professionnelle individuelle: l’UVCW pour une adhésion non contraignante des pouvoirs locaux

L’UVCW a pris connaissance de la demande d’avis du Gouvernement wallon concernant l’arrêté d’exécution du décret relatif à la formation professionnelle individuelle. Elle a notamment insisté auprès du Ministre Jeholet pour que l’adhésion à ce nouveau dispositif ne soit pas contraignante à l’égard des pouvoirs locaux.

18 Janvier 2019
Aide sociale

Projet d’AGW - Plan de cohésion sociale: l’UVCW réclame une nécessaire augmentation des budgets et une gestion plus souple

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW relatif au Plan de cohésion sociale. Elle a attiré à nouveau l’attention de la Ministre des pouvoirs locaux sur une nécessaire et importante augmentation des budgets consacrés à cette politique essentielle en ces temps particulièrement difficiles. De plus, elle demande à la Région de permettre aux pouvoirs locaux de gérer souplement les PCS.

7 Décembre 2018
Environnement

Manque de personnel au sein des cantonnements du DNF: l’UVCW dénonce le risque pour les communes forestières

L’UVCW a été sollicitée par près de trente communes forestières concernant le manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Elle s'est donc penchée sur ce dossier, tant cette situation est jugée préoccupante au vu des services remplis par ces cantonnements pour les communes et CPAS.

3 Septembre 2018
Police locale

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

29 Juin 2018
Police locale

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

11 Juin 2018
Incendie

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

12 Septembre 2017
Personnel/RH

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour les pouvoirs locaux.

9 Juillet 2017
Incendie

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

23 Décembre 2016
Police locale

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

11 Avril 2016
Incendie

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

15 Octobre 2014
Incendie

Réforme incendie: il n’est plus temps de promettre, mais de s’engager concrètement

Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l’Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré.

16 Décembre 2013
Incendie

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013
Police locale

Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées

Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite.

6 Janvier 2012
Police locale

Les 10 ans de la Réforme des polices

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours été très attentive à ce dossier. Dans le cadre des négociations diffi ciles de l’époque, on se souviendra que l’Union a obtenu, fi n 2002, une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros. L’UVCW a également joué un rôle déterminant dans la constitution et la répartition régionale du Fonds des amendes de circulation routière (actuellement le Fonds de la sécurité routière).

11 Mai 2011
Incendie

Police/incendie : l’Union remet un cahier de revendication actualisé

Dans le cadre des rencontres trimestrielles organisées entre les trois présidents des Unions et la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, la réunion qui s’est tenue ce vendredi 26 mars 2010 avait une teneur toute particulière en raison des résultats du contrôle budgétaire. L’Union a donc remis un cahier de revendications actualisé, tant pour le dossier incendie que police.

2 Avril 2010