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Personnel/RH Police locale

Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

9 Février 2024
Finances et fiscalité

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

1er Février 2024
Marchés publics Police locale

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

3 Janvier 2024
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023
Finances et fiscalité

Finances communales - Mesures d’assouplissements budgétaires : l’UVCW salue l’avant-projet de décret et rappelle sa position

L'UVCW a été sollicité en urgence concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserve ordinaires. L’UVCW a donc tenu à saluer la prise de conscience du Gouvernement wallon en ce qui concerne les difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontées les communes wallonnes à l’heure actuelle. Toute mesure visant à assouplir et alléger leurs contraintes budgétaires est en effet accueillie favorablement.

26 Mai 2023
Finances et fiscalité Cultes / Fabriques d'églises Incendie Inter(supra)communalité Personnel/RH ...

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023
Police locale Finances et fiscalité

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

22 Septembre 2022
Police locale Finances et fiscalité

Financement fédéral des zones de police - actualité et position de la Ministre de l’Intérieur

Au cours des semaines écoulées, les débats ont monté en intensité, dans les discussions parlementaires ou dans la presse, concernant la situation financière catastrophique d’un nombre important de zones de police, spécialement wallonnes.

11 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Les compensations fiscales : état des lieux en 2021

Le Département d’études en Gouvernance locale a récemment réalisé une note d’analyse évaluant l’ensemble des compensations fiscales (IPP, Précompte Immobilier, taxes locales), qu’elles soient régionales ou fédérales.

4 Mars 2022
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Finances et fiscalité

Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

31 Mars 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021
Personnel/RH Finances et fiscalité

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

25 Mars 2021
Personnel/RH

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

13 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Finances et fiscalité

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

14 Janvier 2019
Incendie

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

15 Octobre 2014
Incendie

Réforme incendie: Garantir la neutralité financière de la réforme avant toute chose!

L’UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d’exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l’exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits.

5 Décembre 2013
Incendie

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013