Menu

Ce document, imprimé le 16-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Temps de travail Zone de policeLes actions de l'UVCW

Filtrer cette requête avec des mots-clés

30 documents trouvés | Réinitialiser
Communication

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

11 Avril 2023
Police locale Finances et fiscalité

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

22 Septembre 2022
Marchés publics Incendie

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

25 Avril 2022
Police locale

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

1er Mars 2021
Marchés publics Incendie Police locale

Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives

Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.

13 Janvier 2021
Personnel/RH

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

22 Mai 2019
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Incendie

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

9 Novembre 2018
Police locale

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

29 Juin 2018
Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018
Incendie

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

22 Février 2018
Personnel/RH

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

9 Octobre 2017
Incendie

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

12 Septembre 2017
Finances et fiscalité Police locale

Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ?

Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d’analyser l’adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées.

16 Décembre 2016
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

9 Juin 2016
Police locale

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

11 Avril 2016
Police locale

Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local… mais les zones de police attendent toujours qu’on examine leurs problèmes!

Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions.

18 Mars 2014
Incendie

Réforme incendie: Garantir la neutralité financière de la réforme avant toute chose!

L’UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d’exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l’exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits.

5 Décembre 2013
Incendie

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

14 Août 2013
Incendie

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013