Circulaire PCDR : l’Union souhaite une action ciblée sur la gestion de l’encours et plaide pour un véritable fonds d’investissements à destination des communes rurales

Actualité du 29 Septembre 2020

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La Ministre en charge de la Ruralité a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des opérations de développement rural, et imposé le gel des demandes de convention-faisabilité et des conventions-exécution relatives aux Programmes communaux de Développement rural depuis le printemps 2020, et ce avec l’ambition de mettre en place un plan de gestion de l’encours existant au niveau du subventionnement de la mise en œuvre des PCDR.

La Circulaire relative au Programme communal de Développement rural, concernée par la révision, a été soumise à l’avis du Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie le 10 septembre 2020. Pour rappel, cette circulaire énonce toute une série de dispositions relatives à l’approbation des PCDR, à la composition des CLDR et leur ROI, aux modalités de demande et d’approbation des addenda, aux conventions de faisabilité, à l’engagement budgétaire de celles-ci, et aux modalités relatives à toutes les étapes du processus de mise en œuvre des projets.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, au regard du projet porté par la Ministre en charge de la Ruralité a demandé à la Ministre en charge de se concentrer, dans un premier temps, à la mise en œuvre des éléments de programmation issues de la circulaire 2019, actuellement non mis en œuvre, et permettant de mettre en place les premiers éléments utiles pour une gestion la plus efficiente possible de l’encours budgétaire ; l’Union des Villes et Communes de Wallonie salue à cet égard la volonté de la Ministre de laisser un délai d’un an aux communes afin de faire avancer leurs dossiers approuvés avant le 1er septembre 2019 et dont les échéances sont dépassées afin de les régulariser.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite, par ailleurs et pour l’essentiel, qu’une réflexion approfondie soit mise en œuvre, à bref délai, afin de proposer aux communes la mise en œuvre d’un mécanisme de subventionnement plus efficace des PCDR, au travers un mécanisme de droit de tirage issu d’un Fonds d’Investissements des Communes rurales. Ce droit de tirage devrait permettre la prévisibilité des budgets dévolus à chaque commune pour la mise en œuvre de son PCDR, et ce durant toute la durée de la programmation, la réduction de la charge administrative pesant sur les communes rurales, et le renforcement de l’adéquation entre les attentes des citoyens (qui s’exprime dans une participation citoyenne soutenue par le décret) et la mise en œuvre de leurs opérations de développement rural, à travers une lisibilité plus grande de la temporalité de mise en œuvre et des processus administratifs à l’œuvre.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donc souhaité proposer à la Ministre en charge de la Ruralité de prendre des premières mesures fortes pour la gestion de l’encours, sans mettre à mal, par une circulaire aux effets mal circonscrits, le programme communal de développement rural en tant qu’outil majeur du développement local pour les communes rurales, et ce dans l’attente d’une modernisation décrétale importante du dispositif allant dans le sens d’une meilleure prévisibilité budgétaire, tant pour la Wallonie que pour les communes, et ce dans le cadre de la mise en place d’un réel Fonds régional d’Investissements pour les communes rurales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été reçue par Madame la Ministre le 18 septembre dernier pour lui faire part de ces propositions.

La communication du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 faisant état d’une volonté de gestion plus dynamique des programmes communaux de développement rural, laisse entendre que l’Union des Villes et Communes a été entendue par la Ministre en charge de la Ruralité, ce dont nous nous réjouissons. Nous ne manquerons pas de faire état plus largement des décisions récentes de Madame la Ministre Céline Tellier à l’égard des PCDR dès que possible.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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