Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Actualité du 15 Octobre 2020

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Deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox » viennent de paraître au Moniteur belge. Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.

On se rappellera utilement que depuis plusieurs années, les autorités fédérales ont développé différents projets eBox visant à permettre aux autorités publiques de communiquer de manière électronique avec des usagers (citoyens ou entreprises) voire avec d’autres autorités publiques. L’un des précédents secrétaires d’état en charge de l’Agenda numérique avait décidé d’en faire la promotion. S’en est suivie une loi fédérale du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox, laquelle est entrée en vigueur le 25 mars 2019[1].

L’article 12 de cette loi prévoit que « sous les conditions et selon les modalités déterminées par les Régions et les Communautés, les Régions, les Communautés, les autorités locales et les instances qui dépendent d’elles peuvent utiliser l’eBox ».

Les décrets ont donc pour objectif de concrétiser l’adhésion de la Région wallonne au système de l’eBox.

Si notre association salue positivement cette initiative, elle regrette l’absence de prise en considération globale de la digitalisation des pouvoirs locaux. En effet, l’eBox ne concerne que l’envoi de données ou de lettres. Pour disposer d’une intégration globale des démarches digitalisées, il faudrait aussi envisager d’autres étapes tels que la prise de décision, la consultation des décisions, la formalisation des décisions, leur archivage, leur envoi et leur utilisation.

Même si l’adhésion de la Région wallonne au système de l’eBox intervient sans doute de manière fort tardive (les pouvoirs locaux ayant développé parfois leur propre solution de communication électronique avec les citoyens ou les entreprises), l’on ne peut souhaiter que beaucoup de succès au système eBox au niveau des pouvoirs locaux wallons. En Flandre, de nombreuses communes ont déjà adhéré au système[2].

 


[1] M.B., 13.3.2019.

[2] https://myebox.be/fr/faq/qui-met-a-disposition-des-documents-dans-my-e-box

 

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Ce document, imprimé le 31-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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