Activité autorisée des pensionnés: bientôt une nouvelle adaptation des plafonds

Actualité du 9 Juillet 2008

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Le 23 mai dernier, le Conseil des Ministres approuvait un projet d'arrêté royal augmentant les revenus maximum autorisés des pensionnés salariés, indépendants et du secteur public.

Pour rappel, ces plafonds s'appliquent notamment aux mandataires exécutifs locaux qui bénéficient d'une pension de retraite et/ou d'une pension de survie (quel que soit le régime).

Le projet d'arrêté royal prévoit une augmentation de 25 % des plafonds jusqu'ici applicables aux titulaires d'une pension de retraite et/ou de survie qui ont atteint l'âge légal de la pension (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes dont la pension de retraite prend cours au plus tôt le 1.1.2006 et au plus tard le 1.12.2008), et une augmentation de 8 % pour les personnes qui ne bénéficient que d'une pension de survie avant l'âge de la pension légale.

Le projet d'arrêté prévoit une entrée en vigueur de ces nouveaux plafonds avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
Un tableau reprenant l'ensemble des montants actualisés figurera dans nos colonnes dès que l'arrêté royal aura été publié.

Renseignements: Luigi Mendola

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