Contrôle des mandats locaux: prolongation de la mission de la cellule temporaire

Actualité du 5 Janvier 2009

   ImprimerImprimer   

La cellule temporaire de déclaration des mandats locaux dont nous signalions la mise sur pied en janvier 2008 (voy. notre actualité du 7 janvier 2008) pourra exercer sa mission, en l’attente de la création de l’Office de contrôle (qui aura quant à lui vocation à la permanence), jusque, au plus tard, le 1er janvier 2010 (au lieu du 1er janvier 2009 comme prévu jusqu’ici).

Cette prolongation est prévue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008, paru au Moniteur belge du 24 décembre.

Renseignements: Luigi Mendola

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 20-01-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2019 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl