Allocation de fin d'année 2012

Actualité du 4 Décembre 2012

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Le 30 novembre 2012 est parue la circulaire n°621 – Allocation de fin d'année 2012 [base légale: AR 23.10.1979] qui est utilisée, notamment, pour le calcul de l'allocation de fin d'année des mandataires locaux.

Pour 2012, la partie variable s'élève, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte, tandis que la partie forfaitaire s'élève à 358,4572 euros.

Renseignements: Luigi Mendola

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