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Actualités Police administrative

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  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
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Suspension des expulsions à partir du 1er novembre

Le Parlement wallon a adopté un décret suspendant l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires.

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie suite à l’arrêté royal du 21 février 2022

Le Gouvernement a prévu que, dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie telle que la crise sanitaire actuelle du COVID-19, il est nécessaire de prévoir immédiatement des mesures de prévention spécifiques pour que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines, et que les entreprises ne soient pas obligées de fermer complètement ou partiellement.

Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition

Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles pouvant s'appliquer aux situations observées sur le terrain.

Réouverture des commerces et gestion des foules

A l’entame de ce mois de décembre, les règles de confinement se sont assouplies en faveur d’une réouverture d’un certain nombre de commerces jusque là contraints de fermer leurs portes au public. L’expérience de cette première phase de déconfinement a déjà montré qu’elle pouvait conduire nos concitoyens à choisir tous en même temps de visiter certaines zones attractives de centres-ville ou zones commerciales, occasionnant des concentrations de foules susceptibles d’accroître les risques de circulation du virus.

Deuxième vague de Covid-19 - Pouvoirs des Bourgmestres?

Le 18 octobre 2020, un Arrêté ministériel est venu remplacer l’AM du 30 juin 2020 destiné à lutter contre la propagation du Covid-19 largement cité et appliqué ces derniers mois. Plusieurs communes se posent la question de la marge de manœuvre laissée aux communes et à leurs mandataires face au taux croissant de contaminations.

L’Autorité de Protection des Données publie des directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires liées au Covid-19 et impliquant un traitement de données à caractère personnel

L’Autorité de Protection vient de mettre en ligne sur son site internet des directives à l’attention des pouvoirs locaux lorsqu’ils adoptent des mesures complémentaires liées à la gestion de l’actuelle crise sanitaire et que ces mesures justifient le traitement de données à caractère personnel.

L’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu’il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux.

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.