Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Actualités Procédure négociée

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
9 documents trouvés | Réinitialiser

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

Procédure négociée sans publication préalable: l’UVCW et Brulocalis demandent la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité

UVCW et Brulocalis se sont fait l’écho à propos de difficultés d’approvisionnement liées aux différentes crises. Elles ont demandé, à plusieurs reprises, au sein de la Commission fédérale des marchés publics où elles siègent, que la faculté dont dispose le Roi d’autoriser dans les secteurs classiques le recours pour les marchés publics de fournitures à la procédure négociée sans publication préalable en raison d’achats d’opportunité, prévue par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit exercée. En vain, jusqu’à présent. L’UVCW et Brulocalis vient donc de demander au Premier Ministre de bien vouloir envisager la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité au sein des marchés publics passés dans les secteurs classiques.

4 Avril 2023

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Marchés publics - Nouvelle réglementation: premières modifications

Un arrêté royal du 15 avril 2018 (M.B., 18.4.2018) modifie plusieurs arrêtés en matière de marchés publics ainsi que la loi du 17 juin 2013.

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.