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Aide sociale

Entreprise Commerce

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Marchés publics Aide sociale ISP

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

8 Novembre 2022
Aide sociale

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

11 Mai 2021
Aide sociale

CPAS et télétravail – Instructions du SPP IS

Le comité de concertation qui s’est réuni mercredi passé a décidé la (re)fermeture des secteurs non essentiels et des écoles. À la suite de cette annonce, plusieurs CPAS ont contacté le SPP IS afin de savoir s’ils étaient concernés par ces mesures et si les directives reprises dans les FAQ’s publiées sur le website en matière notamment de permanences et d’entretiens individuels sur rendez-vous étaient toujours d’actualité.

31 Mars 2021
Aide sociale

Indemnités COVID pour les secteurs fermés

Indépendants et entreprises dont l’activité est toujours à l’arrêt - Ouverture le 10 mars d’une plateforme.

2 Mars 2021
Aide sociale

Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en Wallonie

La Fédération des CPAS s’est associée à la rédaction d’une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.

12 Février 2021
Aide sociale

Paiement de l’argent de poche - Règle d’arrondi

La nouvelle règle d’arrondi ne s’applique pas au paiement des tranches d’argent de poche.

10 Janvier 2020