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Aide sociale

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Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

1er Décembre 2023

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Individualisation des droits sociaux - La Fédération des CPAS a été auditionnée en Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre

Le 25 avril, la Fédération des CPAS a été auditionnée en Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions quant à l’individualisation des droits sociaux. Luc Vandormael, Président et Alain Vaessen, Directeur général ont présenté la position de la Fédération des CPAS et ont pu échanger avec les Députés à cette occasion.

26 Avril 2023

Prolongation de la subvention aide alimentaire jusqu’en 2023

Une subvention a été octroyée aux CPAS en 2021, pour l’aide alimentaire, en raison de la crise covid. Considérant que le pays se trouve toujours dans une situation de crise suite à l’inflation galopante et l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, le gouvernement a prévu 3 millions d'euros afin de poursuivre l’aide alimentaire aux personnes les plus précarisées pendant le second semestre de l'année 2022 et l’année 2023.

29 Septembre 2022

SAFA - Espaces communautaires - Une percée à pérenniser après un long et sinueux chemin

Le maintien à domicile renvoie à un problème en termes de soins, mais aussi d'isolement social. Selon une étude de la Fondation Roi Baudouin, parmi les Belges de 65 ans et plus, un sur deux éprouvait un sentiment de solitude. Si besoin en était, la crise de la Covid a rappelé l’existence de ce phénomène humain.

Subvention « inondations » : troisième répartition

L’Arrêté royal prévoyant la répartition de la troisième tranche de la subvention « inondations » a été signé ce 3 juillet par la Ministre de l’Intégration sociale.

7 Juillet 2022

Secret professionnel, le Ministre des Pouvoirs locaux adresse une circulaire aux CPAS

En date du 2 juin 2022, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon a adressé des recommandations aux CPAS en matière de secret professionnel

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

Les CPAS interpellent la Ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux afin de prolonger les mesures COVID au-delà du 31 mars 2022.

Les Fédérations des CPAS ont adressé un courrier à la Ministre de l'Intégration sociale relatif à la prolongation du Fonds Covid et des subventions « bien-être psychologique des usagers de CPAS » et « zoom 18-24 » au-delà des autres aides

17 Février 2022

Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations» et circulaire y afférente [mise à jour 08/02/2022]

Le Gouvernement fédéral a adopté un Arrêté Royal ce 6 aout 21 visant la création du fonds « inondations » à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées.

Prolongation de diverses mesures COVID jusqu’au 31 mars 2022 [mise à jour: 01/02/2022]

Le Gouvernement a entendu partiellement les demandes des CPAS de prolonger les diverses mesures COVID

1er Février 2022

ProPulsion Santé : le prêt qui renforce la structure financière des institutions de la Santé et de l'Action sociale

WALLONIE SANTÉ a mis en place une série d’outils pour venir épauler les institutions du secteur de la Santé et de l’Action sociale impactées dans leurs activités économiques. Le prêt ProPulsion Santé, un mécanisme de co-financement bancaire, fait partie de ces outils. Il s’agit d’un prêt subordonné, conjoint à un crédit bancaire, dont l’objectif est de consolider les fonds propres des institutions de la Santé et de l’Action sociale et contribuer ainsi à l’amélioration de leur solvabilité, tout en apportant les liquidités nécessaires.

10 Janvier 2022

Pour les CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie, ce n’est vraiment pas le moment de stopper les aides Covid

CONCLAVE BUDGETAIRE – Les CPAS des 3 régions du pays voient s’éteindre une à une diverses mesures d’aide liées au COVID, alors que la crise et la fermeture de plusieurs secteurs a duré un an de plus que prévu, et que les conséquences sociales de la crise sanitaire commencent seulement à se faire sentir. Outre un refinancement structurel réclamé de longue date, les 3 Fédérations de CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie demandent à l’unisson au Fédéral une prolongation des mesures d’aide Covid jusqu’à fin 2022.

Fin de diverses mesures COVID au 01/10/2021

Diverses mesures prises dans le cadre de la crise du COVID prendront fin dès ce 1er octobre 2021

30 Septembre 2021

Fonds inondation et besoins en énergie

Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.

Subvention aide alimentaire via les CPAS pour la période juillet - décembre 2021

La période de subvention de l'aide alimentaire que votre CPAS a pu accorder aux personnes les plus démunies depuis le début de la crise COVID a pris fin le 30 juin 2021. Toutefois, le besoin de cette forme d'aide de base persiste toujours. Pour répondre à ce problème, le Gouvernement a prévu 2 millions d'euros afin de continuer l’aide alimentaire aux personnes les plus précarisées pendant le second semestre de l'année 2021.

1er Septembre 2021

Subvention fédérale « Inondations » de 20 millions d’euros

La répartition du montant de 20 millions est sortie.

30 Août 2021

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021