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Aménagement du territoire

Véhicule

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Energie Aménagement du territoire

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

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Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

7 Mai 2007