Menu

Ce document, imprimé le 23-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Aménagement du territoire > Implantation commerciale Publication Recours

Aménagement du territoire

Implantation commerciale Publication Recours

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
30 documents trouvés | Réinitialiser
Aménagement du territoire

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

31 Janvier 2023
Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

23 Mai 2022
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Dossier: Le commerce dans les centres urbains

L’offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C’est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.

1er Avril 2021
Développement local Aménagement du territoire Politique de la Ville Ruralité

Commerce urbain et rural: l’UVCW pour un plan wallon de relance

La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l’UVCW plaide donc pour la mise en place d’un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.

1er Mars 2021
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Aménagement du territoire

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur

Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Enquêtes publiques et annonces de projet en période de suspension: le point sur les impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020

Selon l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 l’ensemble des délais de rigueur et de recours prévus dans la réglementation wallonne sont suspendus. Selon la circulaire du Ministre Borsus du 25 mars 2020, cette suspension concerne également les mesures de publicité.

7 Avril 2020
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

19 Mars 2020
Aménagement du territoire Communication

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

30 Septembre 2019
Aménagement du territoire Communication

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

11 Septembre 2019
Aménagement du territoire

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

8 Mars 2017
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

16 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

26 Octobre 2016
Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

7 Octobre 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire Développement local

Les communes se dotent de stratégies pour leur développement commercial

A l’instar de ce qui se pratique depuis la fin des années 1980 en matière d’aménagement du territoire, les pouvoirs locaux élaborent, depuis quelques années, des documents d’orientation dans le domaine du développement commercial.

8 Janvier 2016