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Aménagement du territoire

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Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

Inondations : 25 millions d’euros pour l’acquisition de biens immobiliers et pour la réalisation de travaux

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer un financement global de 25 millions d’euros destiné à certaines Villes et Communes de catégorie 1 qui ont marqué le souhait d’acquérir des biens sinistrés ou problématiques du point de vue de la gestion des risques liés aux inondations

30 Mai 2022

Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière.

Politique intégrée de la Ville : 240 millions d’euros pour les 9 plus grandes villes wallonnes

Le Gouvernement wallon a consacré un budget de 240 millions d’euros à destination des villes de plus de 50.000 habitants, dans le cadre d’une programmation 2021-2024. Les villes concernées doivent déposer leur plan d’actions pour le 15 septembre 2021 au plus tard.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

Les diverses annexes de la partie réglementaire peuvent-elle être adaptées par la commune ?

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que l’utilisation de certains formulaires est prescrite à peine de nullité.

14 Juin 2017

Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

22 Mars 2017

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

Du Cwatupe au CoDT – Détail des régimes transitoires

Dans un courrier envoyé à l’ensemble des communes, le Ministre de l’Aménagement du territoire expose les conséquences de l’entrée en vigueur (probable) du CoDT. Il rappelle qu’en l’attente, les dispositions du Cwatupe restent pleinement applicables et qu’un régime transitoire complet sera prévu pour assurer au mieux le relais entre les deux régimes. Il présente par ailleurs brièvement l’évolution attendue des documents planologiques.

17 Mars 2015

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

12 Janvier 2011

Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée

L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.

Mise en pratique de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue à l’article 137 du Cwatupe

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le décret RESA?