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Aménagement du territoire

Simplification administrative Enquête publique Implantation commerciale

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Aménagement du territoire

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

12 Février 2024
Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

23 Mai 2022
Politique de la Ville Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière.

13 Décembre 2021
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Dossier: Le commerce dans les centres urbains

L’offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C’est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.

1er Avril 2021
Voirie/travaux Aménagement du territoire Management de la donnée

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

26 Mars 2021
Développement local Aménagement du territoire Politique de la Ville Ruralité

Commerce urbain et rural: l’UVCW pour un plan wallon de relance

La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l’UVCW plaide donc pour la mise en place d’un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.

1er Mars 2021
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Aménagement du territoire

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

30 Juin 2020
Aménagement du territoire

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

28 Mai 2020
Aménagement du territoire

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

30 Avril 2020
Aménagement du territoire

Permis d’urbanisme et d’urbanisation : quelle doit-être la taille des affiches à utiliser dans le cadre des enquêtes publiques et des annonces de projet?

Le CoDT tel qu’il a été modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 a modifié la taille des affiches à utiliser pour les enquêtes publiques et les annonces de projets qui ont lieu dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.

17 Janvier 2020
Aménagement du territoire

En cas de plans modificatifs, faut-il redemander l’avis du fonctionnaire délégué ?

L’article D.IV.42 paragraphe 3 précise la procédure à suivre en cas d’introduction de plans modificatifs.

26 Octobre 2018
Aménagement du territoire

Quelle formalité accomplir lorsqu’une demande est soumise tout à la fois à enquête publique et annonce de projet ?

L’article D.VIII.3 stipule que dans pareille hypothèse l’organisation d’une enquête publique est suffisante.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Quels sont les éléments qui influencent le délai de décision ?

La sollicitation d’un avis obligatoire ou facultatif prévu dans l’accusé de réception, l’obligation d’organiser une annonce de projet ou une enquête publique, la décision de prolongation de 30 jours du délai de décision prise par le Collège, la suspension ou la prolongation des mesures particulières de publicité visées à l’article D.I.16, l’absence de décision quant à la soumission à étude d’incidence ou non dans l’accusé de réception et l’accusé de réception des plans modificatifs ont pour effet de prolonger le délai de décision initial.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

28 Avril 2017
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

26 Octobre 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire Développement local

Les communes se dotent de stratégies pour leur développement commercial

A l’instar de ce qui se pratique depuis la fin des années 1980 en matière d’aménagement du territoire, les pouvoirs locaux élaborent, depuis quelques années, des documents d’orientation dans le domaine du développement commercial.

8 Janvier 2016
Aménagement du territoire

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

4 Janvier 2016