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Aménagement du territoire

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Politique intégrée de la Ville : 240 millions d’euros pour les 9 plus grandes villes wallonnes

Le Gouvernement wallon a consacré un budget de 240 millions d’euros à destination des villes de plus de 50.000 habitants, dans le cadre d’une programmation 2021-2024. Les villes concernées doivent déposer leur plan d’actions pour le 15 septembre 2021 au plus tard.

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Permis d’urbanisme et d’urbanisation : quelle doit-être la taille des affiches à utiliser dans le cadre des enquêtes publiques et des annonces de projet?

Le CoDT tel qu’il a été modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 a modifié la taille des affiches à utiliser pour les enquêtes publiques et les annonces de projets qui ont lieu dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.

En cas de plans modificatifs, faut-il redemander l’avis du fonctionnaire délégué ?

L’article D.IV.42 paragraphe 3 précise la procédure à suivre en cas d’introduction de plans modificatifs.

26 Octobre 2018

Liège: l'expertise des commissions de rénovation urbaine

2017: Liège lance une fois de plus un mouvement de son projet de ville. Ainsi, une grande campagne de consultation citoyenne vient d’être lancée sous le thème « Réinventons Liège ». Liège renforce donc aujourd’hui sa qualité de grande ville à l’écoute du citoyen. Et elle n’en est pas à son premier coup d’essai. Prenons pour exemple la rénovation urbaine, aujourd’hui pérennisée depuis 1996 grâce à des commissions qui donnent à la participation citoyenne son plein essor.

25 Septembre 2017

Lorsqu’un projet recouvre le champ d’application de plusieurs annexes (construction modification du relief du sol, abattage d’arbres, etc), faut-il joindre toutes les annexes à la demandes ?

Pour illustrer cette question, si un projet (de transformation par exemple) nécessite la modification sensible du relief (annexe 6) ou l'abattage d'un arbre (annexe 7), ajoute-t-on ces demandes dans le cadre 2 de l'annexe 4 ou doit-on impérativement remplir une annexe 6 et/ou annexe 7 en plus de l'annexe 4 ?

Quelle formalité accomplir lorsqu’une demande est soumise tout à la fois à enquête publique et annonce de projet ?

L’article D.VIII.3 stipule que dans pareille hypothèse l’organisation d’une enquête publique est suffisante.

8 Juin 2017

Quels sont les éléments qui influencent le délai de décision ?

La sollicitation d’un avis obligatoire ou facultatif prévu dans l’accusé de réception, l’obligation d’organiser une annonce de projet ou une enquête publique, la décision de prolongation de 30 jours du délai de décision prise par le Collège, la suspension ou la prolongation des mesures particulières de publicité visées à l’article D.I.16, l’absence de décision quant à la soumission à étude d’incidence ou non dans l’accusé de réception et l’accusé de réception des plans modificatifs ont pour effet de prolonger le délai de décision initial.

8 Juin 2017

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Charleroi: du déclin assassin au rêve métropolitain

Charleroi a obtenu 142 millions d’euros du Feder pour son ambitieux projet « Charleroi District créatif ». L’objectif est de redonner à la ville haute son rôle de développement économique durable, alors que, à la ville basse, de nombreux travaux d’envergure se terminent cette année.

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

Herstal: "C’est au niveau de la satisfaction des citoyens qu’il faut mesurer le rôle d’une ville"

Herstal est engagée depuis quelques années dans une profonde mutation qui s’inscrit dans la modernité et dont le visage commence très concrètement à prendre forme.

1er Octobre 2015