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Aménagement du territoire

Simplification administrative Rénovation urbaine Enquête publique Architecte

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Aménagement du territoire Politique de la Ville

Liège: l'expertise des commissions de rénovation urbaine

2017: Liège lance une fois de plus un mouvement de son projet de ville. Ainsi, une grande campagne de consultation citoyenne vient d’être lancée sous le thème « Réinventons Liège ». Liège renforce donc aujourd’hui sa qualité de grande ville à l’écoute du citoyen. Et elle n’en est pas à son premier coup d’essai. Prenons pour exemple la rénovation urbaine, aujourd’hui pérennisée depuis 1996 grâce à des commissions qui donnent à la participation citoyenne son plein essor.

25 Septembre 2017
Aménagement du territoire

Lorsqu’un projet recouvre le champ d’application de plusieurs annexes (construction modification du relief du sol, abattage d’arbres, etc), faut-il joindre toutes les annexes à la demandes ?

Pour illustrer cette question, si un projet (de transformation par exemple) nécessite la modification sensible du relief (annexe 6) ou l'abattage d'un arbre (annexe 7), ajoute-t-on ces demandes dans le cadre 2 de l'annexe 4 ou doit-on impérativement remplir une annexe 6 et/ou annexe 7 en plus de l'annexe 4 ?

6 Juillet 2017
Aménagement du territoire

Quelle formalité accomplir lorsqu’une demande est soumise tout à la fois à enquête publique et annonce de projet ?

L’article D.VIII.3 stipule que dans pareille hypothèse l’organisation d’une enquête publique est suffisante.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Quels sont les éléments qui influencent le délai de décision ?

La sollicitation d’un avis obligatoire ou facultatif prévu dans l’accusé de réception, l’obligation d’organiser une annonce de projet ou une enquête publique, la décision de prolongation de 30 jours du délai de décision prise par le Collège, la suspension ou la prolongation des mesures particulières de publicité visées à l’article D.I.16, l’absence de décision quant à la soumission à étude d’incidence ou non dans l’accusé de réception et l’accusé de réception des plans modificatifs ont pour effet de prolonger le délai de décision initial.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

28 Avril 2017
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

26 Octobre 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Politique de la Ville Aménagement du territoire Mobilité

Charleroi: du déclin assassin au rêve métropolitain

Charleroi a obtenu 142 millions d’euros du Feder pour son ambitieux projet « Charleroi District créatif ». L’objectif est de redonner à la ville haute son rôle de développement économique durable, alors que, à la ville basse, de nombreux travaux d’envergure se terminent cette année.

1er Avril 2016
Aménagement du territoire

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

4 Janvier 2016
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Herstal: "C’est au niveau de la satisfaction des citoyens qu’il faut mesurer le rôle d’une ville"

Herstal est engagée depuis quelques années dans une profonde mutation qui s’inscrit dans la modernité et dont le visage commence très concrètement à prendre forme.

1er Octobre 2015
Aménagement du territoire Politique de la Ville

La Louvière - La Strada : un hommage à l’émotionnel des Louviérois

Implanté au coeur de La Louvière, le projet de rénovation urbaine La Strada s’étend sur 15 hectares, là où s’élevait jadis la célèbre faïencerie Royal Boch. L’ambition de ce projet est de recréer un centre-ville par le développement d’un grand projet mixte.

1er Octobre 2015
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

7 Juillet 2015
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

30 Janvier 2015
Aménagement du territoire

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

8 Décembre 2014
Aménagement du territoire

Politique foncière: vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs, tant présents que futurs : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique, etc. Afin de relever ces enjeux, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses qui, mis en oeuvre de manière combinée, leur permet d’influer positivement sur le développement territorial.

9 Décembre 2013
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

30 Avril 2013
Aménagement du territoire

L'architecte – Folder et livret d'information rédigés par l'Ordre des Architectes (Cfg - OA)

Dans le courant des mois de juin et juillet 2012, le Cfg-OA a adressé à tous les services d'urbanisme des communes de Wallonie une documentation didactique.

19 Mars 2013
Aménagement du territoire

Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

1er Août 2011
Aménagement du territoire

Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée

L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.

23 Février 2010
Aménagement du territoire

Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire

L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.

22 Février 2010