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Aménagement du territoire

Simplification administrative Rénovation urbaine Smart city Permis d'urbanisme

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Aménagement du territoire

Une commune pourrait-elle adopter un (projet de) schéma ou lancer une révision de plans/schémas à quelques mois des élections ?

Il n’existe actuellement aucune base légale qui déterminerait si une commune pourrait ou non initier une révision d’un plan ou d’un schéma à quelques mois du scrutin électoral.

6 Mars 2018
Aménagement du territoire

Comment assurer le respect des dispositions du code de l’eau en matière d’évacuation des eaux dans le cadre de l’instruction des demandes de permis ?

Le 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a pris un arrêté modifiant le Code de l’eau. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et revoit drastiquement les hypothèses dans lesquelles la possibilité de raccorder les eaux pluviales à l’égout est admise. Ces nouvelles obligations ont des conséquences sur l’instruction des demandes de permis d’urbanisme.

21 Décembre 2017
Aménagement du territoire

Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!

Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998.

8 Décembre 2017
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Liège: l'expertise des commissions de rénovation urbaine

2017: Liège lance une fois de plus un mouvement de son projet de ville. Ainsi, une grande campagne de consultation citoyenne vient d’être lancée sous le thème « Réinventons Liège ». Liège renforce donc aujourd’hui sa qualité de grande ville à l’écoute du citoyen. Et elle n’en est pas à son premier coup d’essai. Prenons pour exemple la rénovation urbaine, aujourd’hui pérennisée depuis 1996 grâce à des commissions qui donnent à la participation citoyenne son plein essor.

25 Septembre 2017
Aménagement du territoire

CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

10 Août 2017
Aménagement du territoire

Lorsqu’un projet recouvre le champ d’application de plusieurs annexes (construction modification du relief du sol, abattage d’arbres, etc), faut-il joindre toutes les annexes à la demandes ?

Pour illustrer cette question, si un projet (de transformation par exemple) nécessite la modification sensible du relief (annexe 6) ou l'abattage d'un arbre (annexe 7), ajoute-t-on ces demandes dans le cadre 2 de l'annexe 4 ou doit-on impérativement remplir une annexe 6 et/ou annexe 7 en plus de l'annexe 4 ?

6 Juillet 2017
Aménagement du territoire

Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition

Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

20 Juin 2017
Aménagement du territoire

Les diverses annexes de la partie réglementaire peuvent-elle être adaptées par la commune ?

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que l’utilisation de certains formulaires est prescrite à peine de nullité.

14 Juin 2017
Aménagement du territoire

Quand faut-il solliciter l’avis du fonctionnaire délégué en cas d’écart ?

L’article D.IV.16 crée un régime de consultation différent selon le type de travaux envisagés.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Sous quelle forme convient-il de procéder aux divers envois imposés par le CoDT ?

L’article D.I.13 stipule qu’à peine de nullité, tout envoi, à l’exception des envois à l’auteur de projet, doit permettre de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Comment s’applique le régime transitoire pour les demandes de permis ?

L’article D.IV.110 prévoit que les demandes de permis de bâtir, de permis d’urbanisme, de permis de lotir ou de permis d’urbanisation, en ce compris celles qui entrent dans une des catégories visées à l’article D.IV.25, dont le dépôt, attesté par un récépissé ou dont la réception de l’envoi, attestée par un accusé de réception postal ou assimilé est antérieur à une des modifications de la législation de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme applicable en Région wallonne, poursuivent leur instruction sur la base des dispositions en vigueur à la date du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.

1er Juin 2017
Aménagement du territoire

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

29 Mai 2017
Aménagement du territoire

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

29 Mai 2017
Aménagement du territoire

Comment lire la numérotation des articles du CoDT?

Le législateur a souhaité reprendre la même option que celle retenue dans le CoDT initial en choisissant une numérotation en plusieurs parties.

23 Mai 2017
Aménagement du territoire

Comment abroger un permis d’urbanisation ?

A l’instar du Cwatup, le CoDT ne permet d’abroger un permis d’urbanisation.

23 Mai 2017
Aménagement du territoire Environnement

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

22 Mai 2017
Aménagement du territoire

Pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole ?

La pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole est-elle possible? Le CoDT va-t-il modifier les choses ?

14 Février 2017
Aménagement du territoire

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

10 Janvier 2017
Politique de la Ville Aménagement du territoire Nouvelles technologies

Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

15 Novembre 2016