Circulaire relative au photovoltaïque, un outil d’aide à la décision pour les autorités compétentes

Une récente circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. L’objectif est de privilégier les installations intégrées au paysage en limitant notamment la pression sur les terres agricoles. Elle vise donc essentiellement les « champs » de panneaux photovoltaïques.

Dans le contexte de la réduction progressive de la consommation des terres artificialisées prônée par la Wallonie, la présente circulaire entend fournir, aux autorités compétentes pour délivrer les permis, les balises destinées à réduire l’impact de ces projets sur l’occupation du sol.

Pour répondre à ces objectifs, les projets devront satisfaire à plusieurs critères : économiser l’espace et prohiber la concurrence d’usage des sols ; être faisable et rentable ; minimiser les impacts sur la faune et la flore ; minimiser les impacts sur le paysage ; et associer les populations riveraines. Chacun de ces critères est illustré et accompagné de recommandations. Une attention particulière est portée à l’analyse paysagère. Il faudra notamment « éviter de porter atteinte à des paysages protégés (périmètres d’intérêt paysager, de point de vue remarquable, d’intérêt culturel, historique et esthétique, sites classés, etc) ; examiner et justifier spécifiquement l’impact des projets sur les paysages à maintenir ou à former ; anticiper l’intégration des installations et la recherche d’une qualité esthétique et architecturale des installations ; veiller à éviter le mitage du territoire par l’éparpillement des installations ».

En complément, la circulaire rappelle les principes applicables à la gestion de ce type de dossiers (nécessité d’un permis, autorité compétente, composition des dossiers, compatibilité avec le plan de secteur, consultations, durée limitée, etc.). Elle souligne notamment l’importance, pour permettre à l’autorité de se prononcer en toute connaissance de cause, de réaliser une « véritable étude paysagère qui renseignera la manière dont le projet a été conçu en tenant compte des principes établis dans la présente circulaire, les points de vue proches et éloignés, et y sera joint un ou plusieurs photomontages permettant d’évaluer l’impact paysager du projet, des simulations 3D, etc. Elle comportera également une évaluation rigoureuse de la potentialité des sols concernés par le projet, basée par exemple sur la carte pédologique des sols en orientant d’éventuels projets vers des sols marginaux et une analyse des avantages / inconvénients du site choisi, un relevé de terrain constatant l’absence (ou non) d’espèces protégées, les mesures prises en vue d’atténuer si besoin les effets du projet sur les espèces et les habitats naturels, etc ».