Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie
Ce document, imprimé le 04-07-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 23 Mai 2022

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». 

Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum. 

Le 1er juin 2015 entrait en vigueur en Wallonie la réglementation relative aux implantations commerciales, conséquence de la 6ème réforme de l’Etat actant la régionalisation de cette compétence.  Il y donc 7 ans déjà que la Wallonie s’est dotée d’une politique propre relative à l’autorisation d’implantations commerciales, et d’un renfort administratif adapté : la Direction des implantations commerciales, logée à la DGO6 du Service public de Wallonie (SPW). 

La Wallonie régule donc ainsi les implantations commerciales dépassant le seuil plancher de 400 m², au travers de 2 outils fondamentaux : les schémas de développement commercial (régional et communaux) et les permis d’implantations commerciales (simples ou intégrés). Ce dispositif est complété d’instruments de mise en oeuvre concrets, centralisés dans des logiciels d’aide à la décision (MOVE et LOGIC). 

Le présent recueil reproduit l’ensemble des dispositions applicables en matière d’implantations commerciales en Wallonie. Le lecteur y trouvera le décret du 05 février 2015 et ses 3 arrêtés d’exécution du 02 avril 2015, ainsi qu’une série d’annexes. Toutefois, 3 des 4 textes initiaux ayant subi des modifications depuis, une mise à jour se justifiait. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 12 mai 2022. 

L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques – compétentes tant pour mener les politiques de développement commercial sur leur territoire que pour délivrer les permis – que les porteurs de projets, tenus de respecter des exigences procédurales. 

Cet ouvrage au format royal (16 x 24 mm) compte 88 pages et est vendu 23 (membres UVWC) et 30 € (non-membres), prix TVAC et frais de port (2,73 €) compris. 

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement Inforum et notre collègue Thibault CEDER pour cette contribution. Nous espérons sincèrement que ces contenus rencontrent vos attentes?! 

Contacts :  
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be 
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be 

L'auteur

Michel L'Hoost

Editeur, Conseiller senior Presse & Communication

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
23 Mai 2022

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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