CoDT & Co
Mis en ligne le 20 Avril 2018
Le CoDT & Co, ce sont les textes à jour - en temps réel - du CoDT, de l'AGW formant la partie réglementaire du CoDT, mais aussi le Code wallon du Patrimoine (ex CWATUP).
Cette version vous permet également de disposer d'annotations et de commentaires éclairés, rédigés par les conseillers de l'UVCW, de documentations supplémentaires, d'informations connexes mais aussi des concordances entre le CoDT et l’ancien Cwatup.
Le Codt&Co, c’est également le Code du développement territorial en édition papier.
Une brochure explicative et un bon de commande sont disponibles sur le site www.codtandco.be
Annexes
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- Le Code du Développement territorial
- Le développement durable (kit numérique)
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis
- L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB
- La participation citoyenne : réflexion et méthodologie pour construire efficacement ses projets
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La rédaction des actes administratifs
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Les permis publics
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique