CoDT & Co
Mis en ligne le 20 Avril 2018
Le CoDT & Co, ce sont les textes à jour - en temps réel - du CoDT, de l'AGW formant la partie réglementaire du CoDT, mais aussi le Code wallon du Patrimoine (ex CWATUP).
Cette version vous permet également de disposer d'annotations et de commentaires éclairés, rédigés par les conseillers de l'UVCW, de documentations supplémentaires, d'informations connexes mais aussi des concordances entre le CoDT et l’ancien Cwatup.
Le Codt&Co, c’est également le Code du développement territorial en édition papier.
Une brochure explicative et un bon de commande sont disponibles sur le site www.codtandco.be
Annexes
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- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le permis d’environnement en pratique
- Les outils locaux du développement territorial
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
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