Dernier modèle mis en ligne
Prochaines formations

En tant que DPO, comment mener le projet de protection des données à caractère personnel de mon organisation ?

Cette formation s’adresse aux DPO qui souhaitent clarifier la portée de leur mission. Ce sera notamment l’occasion de circonscrire le projet de la protection des données (actions à entreprendre), clarifier les rôles et responsabilités de chacun (entre le DPO, le responsable de traitement et le management) et identifier une méthode pour maintenir la vigilance de tous (moyens et outils).

Comment protéger les données à caractère personnel traitées par votre service Population/Etat civil ?

En tant qu'agent d'un service Population/Etat civil, vous identifierez le panel des données à caractère personnel traitées par votre service et questionnerez les traitements de ces données au regard des réglementations applicables. Vous verrez enfin comment sécuriser vos données dans le respect du RGPD.

Comment garantir la protection des données sensibles de votre personnel ?

Durant cette demi-journée, nous verrons quels types de données à caractère personnel sont traités par le service du personnel. Nous identifierons les traitements à risque et verrons comment concrètement sécuriser ceux-ci . Nous déterminerons également comment, au départ des documents liés à la relation de travail, garantir la licéité des traitements, mais aussi comment assurer aux personnes concernées l’exercice de leurs droits (accès, rectification, etc.).

Formation à distance - Comment mener une analyse d’impact ?

Nous vous proposerons de clarifier les principes qui sous-tendent toute analyse d’impact et les conditions conduisant à l’obligation de mener une analyse d’impact. Nous verrons qui doit mener l'analyse et quand il faut la mener, ce qu'elle doit contenir et quels outils utiliser.

Formation à distance - La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales

Nous préciserons la portée du cadre réglementaire RGPD ainsi que les nouvelles obligations dans la gestion des données. Nous mesurerons également les impacts de ce nouveau cadre sur l’organisation interne des administrations locales.

Formation à distance - Le registre de traitement de mon organisation

Cette formation précisera notamment le champ d’application du registre de traitement, son contenu & sa forme, les responsabilités des acteurs concernés (DPO, responsable de traitement et sous-traitants).

Gestion des données

Article RGPD-Colloque sur le thème du partage des données entre autorités publiques, organisé par l'UVCW

Avec le soutien de Pierre-Yves Dermagne, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, l’UVCW organisait le 19 février dernier un colloque ayant pour thème le partage des données entre autorités publiques. Ce thème constituait l’occasion d’envisager le RGPD comme une opportunité et non comme une contrainte : comment renforcer les missions de service public au départ de flux de données sécurisés et efficients?

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2020

Bonnes pratiques DPO Herstal

Depuis le 25 mai 2018, le fameux RGPD est d'application. Parmi les mesures imposées, les administrations locales doivent désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le Mouvement communal est donc allé à la rencontre de l'un d'eux : Stéphane Galloy, DPO à Herstal et juriste de formation.

Alain Depret - Mars 2020

Actualité RGPD – Accès aux sources authentiques – Financement de l’intégrateur de services (BCED)

Notre association vient d’interpeller Monsieur Dermagne (ministre des pouvoirs locaux) et Madame De Bue (ministre de l’informatique et de la simplification administrative, ayant la tutelle sur la Banque-Carrefour d’Echange de Données ou BCED) à propos de difficulté vécue par ses membres en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et in fine en matière d’accomplissement de leurs missions de services publics.

Marie-Laure Van Rillaer - Février 2020

Actualité RGPD : nouveau colloque abordant le thème du partage des données – 19 février 2020

Notre association organise un nouveau colloque sur le thème du RGPD avec le soutien du Ministre des pouvoirs locaux. Les autorités publiques (dont les communes) se partagent des données à caractère personnel et doivent se conformer aux différentes obligations et mesures.

Marie-Laure Van Rillaer - Février 2020

Actualité Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

Marie-Laure Van Rillaer - Décembre 2019

Bonnes pratiques Dossier RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), est d'application. Il apporte de nombreuses nouveautés, mais s'inscrit toutefois dans la continuité de la directive qu'il remplace. Depuis quelques mois, les Pouvoirs locaux ont donc entrepris les démarches de mise en conformité et revu celles déjà précédemment mises en place.

Alain Depret - Octobre 2019

Article Le survol de la commune par des drones

Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.

Ambre Vassart - Octobre 2019

Article RGPD – Le registre des activités de traitement, un outil nouveau imposé par le RGPD

Le registre des activités de traitement est devenu incontournable depuis le 25 mai 2018, date de mise en application de ce règlement. Les pouvoirs publics locaux se mobilisent depuis plus d’une année afin de se mettre en conformité avec cette réglementation relative à la protection de la vie privée et le registre des activités de traitement est une étape-clé. Nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour ce faire.

Marie-Laure Van Rillaer - Juillet 2019

Actualité Mise a disposition d’un exemple de registre des activités de traitement communal et d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

Marie-Laure Van Rillaer - Juillet 2019

Article RGPD - Focus sur le principe de licéité

Cet article constitue l’occasion de se pencher sur une question récurrente en tentant d’ébaucher une méthodologie de réponse : le traitement de données à caractère personnel envisagé est-il licite?

Marie-Laure Van Rillaer - Avril 2019

Actualité L’Autorité de Protection des Données publie une recommandation à propos de l’obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics

L’Autorité de Protection des Données vient de publier une recommandation à la suite de questions et plaintes relatives à l’obligation de créer un compte chez Microsoft pour consulter des applications de services publics relavant d’un service public fédéral.

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2019

Actualité Conférence "Vivre la Ville" - 28 mars 2019 - Namur

Première conférence du genre sur le sol namurois, Vivre la Ville a pour ambition de sensibiliser les agents publics, les politiques, les chercheurs et les entreprises aux thématiques du Territoire Intelligent ainsi que de formuler et co-construire ensemble des bonnes pratiques concrètes. Cette conférence se veut novatrice et entend questionner les discours et idées reçues qui entourent le concept de Smart City.

Février 2019

Actualité RGPD – Centrale d’achat de l’UVCW à propos du RGPD et Mielabelo - Mise à disposition de nouveaux modèles de documents en matière de protection des données à caractère personnel

Quelques mois après la mise en application du RGPD et une année après le lancement du projet pilote mené par elle à propos de la mise en conformité au RGPD, l’UVCW est heureuse de vous annoncer la mise à disposition pour ses membres uniquement de huit nouveaux modèles de documents utiles pour toutes démarches de mise en conformité au RGPD.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2019

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième .

Janvier 2019

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

Novembre 2018

Actualité Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

Octobre 2018

Actualité RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

Marie-Laure Van Rillaer - Septembre 2018

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

Tom De Schutter - Septembre 2018

Actualité Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2018

Bonnes pratiques Inforum - Archivage: "Ne jamais sous-estimer la valeur d’un bon archivage"

Les communes et CPAS wallons connaissent déjà bien Inforum car ils l’ont choisie comme principale source documentaire. Inforum, c’est en effet la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

Alain Depret - Juin 2018

Article Deux grands défis du RGPD: comment les relever ?

Le 25 mai 2018… nous y sommes, nous y voilà ! Le RGPD fait désormais partie de votre quotidien, et toutes les questions qui sont au coeur de votre métier en CPAS en sont teintées.

Judith Duchêne - Mai 2018

Actualité Communication des coordonnes du délégué à la protection des données à l’autorité de contrôle

Un formulaire en ligne est disponible sur le site de la Commission de Protection de la Vie privée pour communiquer les coordonnées du déléguée à la protection des données.

Marie-Laure Van Rillaer - Mai 2018

Article RGPD: 4 questions avant le 25 mai 2018

Bien consciente des enjeux et des défis que cela représente sur le terrain, la Fédération des CPAS a organisé, le 27 mars dernier, une journée d’information sur cette thématique.Nous nous concentrons ici sur 4 questions essentielles liées à son application.

Mai 2018

Actualité Le RGPD en un clic !

Soucieux de soutenir ses membres dans les différentes démarches relatives à la mise en conformité au RGPD, notre site internet s’enrichit d’une rubrique spécifique sur la thématique, de manière à pouvoir retrouver toutes les informations les plus pertinentes.

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2018

Actualité RGPD: espace documentaire

Vous trouverez ici notre sélection de documents intéressants concernant le RGPD.

Mars 2018

Article Entrée en application du RGPD : quelles conséquences pour la sous-traitance du traitement de données à caractère personnel dans les marchés publics ?

Le 25 mai 2018, le RGPD entre en application au niveau européen. Le présent traite plus particulièrement de la relation entre les responsables du traitement et les sous-traitants, auxquels est éventuellement délégué le traitement des données, dans le cadre d’un marché public.

Marie-Laure Van Rillaer / Hélène Gillard - Mars 2018

Actualité L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de DPO

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui. Ce descriptif d’emploi concerne la fonction de DPO.

Sylvie Smoos / Isabelle Dugailliez - Mars 2018

Actualité RGPD – Par où commencer ?

La mise en application du RGPD suscite de nombreuses questions. L’occasion de refaire le point sur les démarches à initier et les aides que l’on peut trouver.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2018

Actualité Publication au Moniteur belge de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

Est parue au Moniteur belge du 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2018

Actualité Projet pilote de centrale d’achat pour la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, sera d’application le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Outre l’assistance-conseil habituelle et l’organisation d’ateliers de sensibilisation/formation, notre association souhaite mettre en place un projet pilote sous la forme de centrale d’achat pour la mise en conformité au RGPD.

Marie-Laure Van Rillaer / Gaëlle De Roeck - Décembre 2017

Article RGPD: le nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée en quelques mots

Nous vous livrons ici une synthèse des nouveautés, qui mettent l’accent sur la sécurité et l’intégrité des données et qui renforcent les obligations des responsables de traitement de ces données.

Marie-Laure Van Rillaer - Juin 2017

Actualité Nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée – règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel destiné à remplacer la directive 95/46/CE, a été signé le 27 avril 2016.

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2017

 
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