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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS participent aux task forces de « Get up Wallonia! »

24 Septembre 2020 - Le Gouvernement wallon a défini la composition des trois task forces qui l’accompagneront dans le cadre de Get up Wallonia. Celles-ci seront composées d’acteurs de terrain, des partenaires sociaux et des services publics concernés.

Circulaire relative d’évaluation des incidences dans les périmètres de remembrement urbain (PRU)

21 Août 2020 - La présente circulaire énonce les aménagements procéduraux nécessaires pour soumettre les procédures d’adoptions des périmètres de remembrement urbain à l’évaluation des incidences requise conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle – Erratum

8 Juillet 2020 - Un erratum a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020 concernant la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable en vidéo.

Une réunion d’information préalable virtuelle est également possible dans le cadre des révisions de plan de secteur

3 Juillet 2020 - Les réunions d’informations préalables prévues par l'article D.VIII.5 du Code du Développement territorial pour les révisions de plans de secteur pourront également consister en une présentation vidéo mise en ligne sur internet.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

30 Juin 2020 - A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

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