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12 documents trouvés | Réinitialiser

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"

Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer.

28 Juillet 2023

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021

CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable et repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

13 Janvier 2020

CCATM: boîte à outils

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bien

Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, nous vous proposons, au travers du Géoportail WalOnMap, l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

23 Juin 2018

Fiches sur les flux BCSS

Dans le cadre de ses travaux, la Commission BCSS/MediPrima de la Fédération des CPAS s’est attelée à la rédaction de "fiches flux BCSS".

Supports de formation - CoDT

L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au Code du Développement Territorial (CoDT). Celui-ci a formé les directeurs de service et agents communaux aux principes, procédures et outils introduits par le CoDT. Le contenu principal de ces 3 jours de formations était axé sur la délivrance des autorisations urbanistiques et les conséquences pratiques des délais de rigueur.

5 Mai 2017

Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

20 Avril 2017

Vade-mecum des synergies commune / CPAS

Au cœur d’un projet pilote qui s’est étalé entre 2007 et 2012, le développement de synergies entre les communes et les CPAS, est repris dans la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 comme un des objectifs que le Gouvernement entend clairement poursuivre et accentuer. Sur le terrain, la mise en place de synergies a pris des formes diverses, et d’envergure variable. L’idée d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS répondait à un double objectif : celui d’inspirer les pouvoirs locaux et de les accompagner dans leurs démarches. Fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5, ce guide est conçu comme un outil didactique et évolutif.

2 Juillet 2012

Prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux

Les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés effectués par l’infirmier doivent être décrits sur base de plans de soins de référence ou de procédures. Nous remercions tous les CPAS qui nous ont apporté des documents pour élaborer ces documents de référence.