Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle
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Mis en ligne le 3 Juillet 2020

L’Union des Villes et communes a rédigé en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle. Le présent modèle vise la fermeture par le Bourgmestre d’établissements accessibles au public ne respectant pas les obligations imposées par le Gouvernement fédéral et mettant en péril la salubrité publique en facilitant la contamination au Covid-19

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
3 Juillet 2020

Auteur
Ambre Vassart

Type de contenu

Matière(s)

Police administrative
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