Communication

Actualités Responsabilité pénale

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Mandataire (1)
⇒ Responsabilité (retirer le mot clé)
⇒ Responsabilité pénale (retirer le mot clé)
UVCW (1)
Publication (1)

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle

1 documents trouvés | Réinitialiser

Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

28 Février 2019

Mandataire |
Responsabilité |
Responsabilité pénale |
UVCW |
Publication |

Nos actions

Gouvernance

Ressources

Cadre de vie

Services

Intégration sociale

Sécurité et ordre public

Numérique

International

Paralocal

Emploi

Dernière parution

Nos publications

Autres

Nos mensuels

Sélectionnez une commune

L'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération des CPAS

Qui sommes-nous?

Nos missions

Nos membres